Formation - Le décret sur l'encadrement des stages est paru

C'est en particulier sur le volet rémunération que les stagiaires l'attendaient. Le décret "relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages", précisant la loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires", est paru au Journal officiel du 30 novembre 2014.
A compter de cette date, les stagiaires accueillis plus de deux mois percevront 479,50 euros par mois ; ce montant sera une seconde fois revalorisé à la rentrée 2015 pour atteindre 523 euros, soit une hausse totale de 87 euros. Cette gratification minimale "est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois de la période de formation en milieu professionnel". Elle devra aussi être attribuée aux élèves du secondaire effectuant des "périodes de formation en milieu professionnel" dont la durée "est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement".

Durée maximale de stage : cinq formations en travail social font exception   

Le calcul de la durée du stage est également précisé par le décret : "Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois."
L'organisme d'accueil est désormais tenu de délivrer à l'élève ou l'étudiant une "attestation de stage" mentionnant "la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant".
Alors que la loi du 10 juillet 2014 a introduit le principe selon lequel la durée du stage "dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement", le décret énumère les formations en travail social qui, compte tenu de leurs particularités, bénéficient d'un régime dérogatoire pendant deux ans. Il s'agit des formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé et d'éducateur technique spécialisé. L'"interruption volontaire et optionnelle du cursus" dans le cadre du master, couramment appelée "année de césure", reste aussi possible. 

Des mentions obligatoires sur le registre du personnel et la convention de stage    

Parmi les autres précisions attendues sur les nouvelles obligations des organismes d'accueil, le remboursement partiel des frais de transport des stagiaires accueillis dans un organisme public s'effectuera selon les mêmes conditions que pour les agents publics.
Les stagiaires devant désormais être inscrits "sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage", le décret énumère les informations de base qui doivent y figurer : nom du stagiaire, dates de début et de fin du stage et lieu de présence, nom du tuteur. 
Pour formaliser plus précisément le cadre, la convention de stage comporte plusieurs "mentions obligatoires" compilées par le décret et, entre autres, les "conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence", la "liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire" prévus par la loi (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, etc.) ou encore les "clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant". 

Un autre décret, sur le quota de stagiaires dans les entreprises, est attendu  

Le texte précise également les modalités selon lesquelles la vocation pédagogique des stages est réaffirmée. Pour que les périodes de stages soient intégrées dans un cursus scolaire ou universitaire d'ensemble, un volume minimal de formation dans les établissements d'enseignement est fixé à 200 heures. Par ailleurs, l'élève ou étudiant stagiaire sera dorénavant encadré, outre le tuteur dans l'établissement d'accueil, par un enseignant-référant qui suivra au maximum 16 stagiaires. 
Dans un communiqué du 1er décembre, les trois ministres concernés, Najat Vallaud-Belkacem, François Rebsamen et Geneviève Fioraso, se sont félicités de la publication du décret d'application permettant la mise en œuvre d'"avancées importantes pour les stagiaires". Ce décret "renforce la dimension pédagogique du stage" et "le statut des stagiaires" et "unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages", au bénéfice des "1,2 million de lycées ou étudiants qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail".
"Enfin le décret est sorti !", s'est réjoui le même jour le collectif Génération Précaire sur Twitter. Avant d'interpeler la ministre de l'Education : "Celui sur le quota de stagiaires dans les entreprises ne l'est pas encore. Qu'en est-il ?" 

Caroline Megglé

Référence : Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.