Formation / Social - Le Sénat vote la proposition de loi sur les stages
Le Sénat a adopté le 14 mai au soir la proposition de loi sur le développement et l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. A l'issue d'un examen morcelé – trois séances entre le 29 avril et le 14 mai -, les sénateurs des partis de gauche ainsi que trois centristes ont plébiscité le texte. L'UMP et les centristes ont majoritairement voté contre, après avoir maintes fois cité Montesquieu pour exprimer leur position : "Le mieux est l'ennemi du bien."
Des droits sociaux renforcés
Le texte adopté par les sénateurs va en effet plus loin dans le renforcement des droits des stagiaires, en portant notamment le montant minimal de la gratification des stages de plus de deux mois à 523,26 euros (contre 436,05 euros aujourd'hui) et en étendant le bénéfice de l'accès aux restaurants d'entreprise et des titres restaurants aux stagiaires de moins de deux mois. Ils ont également adopté sans modification l'article 6 qui exonère de l'impôt sur le revenu la gratification versée aux stagiaires. Dans un communiqué du 7 mai, le collectif Génération-Précaire s'est réjoui de voir se dessiner "enfin quelques avancées concrètes". Outre l'amélioration des conditions matérielles, le collectif souligne l'intérêt des dispositions permettant de recentrer les stages sur leur vocation pédagogique, telles que le fait de faire précéder chaque stage d'un volume horaire minimal de 200 heures de formation en établissement "pour lutter contre les boîtes à convention de stages".
Simplification... mais plusieurs décrets attendus
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a salué dans un communiqué du 15 mai l'adoption de la proposition de loi par le Sénat. Les débats auraient selon elle "rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l'emploi". Pour la secrétaire d'Etat, le nouveau texte constitue "un message de confiance et de responsabilité" entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes. L'intérêt résiderait également dans la simplification du dispositif législatif: "une seule loi, un seul code, celui de l'éducation, qui remplace trois lois, six décrets". Dans le format actuel de la loi, plusieurs décrets sont pourtant prévus, notamment pour fixer des exceptions à la durée minimale de stage et apporter ainsi davantage de souplesse dans certaines situations comme celle des élèves des lycées agricoles.
Pas de pérennisation du fonds pour le secteur social
En revanche, le Sénat n'a pas adopté l'amendement proposé par l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce dernier visait à assurer la pérennité et la traçabilité des financements dédiés à la gratification des stagiaires dans le secteur médico-social. Arguant que, depuis 2008, les crédits de 4,7 millions d'euros visant à soutenir les établissements médico-sociaux "sont systématiquement sous-consommés", Geneviève Fioraso a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en ajoutant que le fonds de transition de 5,3 millions d'euros destiné à soutenir les collectivités territoriales "[risquait] de ne pas être totalement sollicité".
Après cette adoption de la proposition de loi par les deux chambres en procédure accélérée, une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) devrait prochainement se réunir pour se mettre d’accord sur la version définitive de la loi.
