Formation - La loi d'encadrement des stages publiée au Journal officiel
La loi "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires" a été publiée au Journal officiel du 11 juillet. A l'issue d'une procédure accélérée (une lecture par chambre) et d'un compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte avait été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin (voir notre article ci-contre). Outre la hausse de la rémunération pour les stages de plus de deux mois et l'amélioration globale des conditions de stage (alignement du temps de présence sur celui des salariés, autorisation de congés, titres restaurants, etc.), la loi instaure le principe de plafonds pour limiter le nombre de stagiaires, à définir selon les effectifs, et renforce les moyens de contrôle et les possibilités de sanctionner les abus. L'ambition de cette loi est de réaffirmer la vocation pédagogique du stage, le Code de l'éducation constituant désormais la principale référence pour les "Stages et périodes de formation en milieu professionnel".
Dans un communiqué du 26 juin, les ministres Benoît Hamon, Geneviève Fioraso et François Rebsamen ont annoncé que "le gouvernement prendra les décrets d’application nécessaires dès les prochaines semaines, afin que le nouveau dispositif légal et règlementaire entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire". L'augmentation de 87 euros de la rémunération des stagiaires devrait s'effectuer en deux temps, "+43,5 euros à la rentrée 2014 et +43,5 euros à la rentrée 2015".
