4es rencontres du Fonds d'épargne - Le Fonds d'épargne : un modèle de circuit court qui ne tourne pas en rond

"Je souhaite que le Fonds d'épargne offre aux maires bâtisseurs des conditions de financement favorables pour la réalisation de leurs projets (en complément des mesures annoncées par le gouvernement)", a déclaré Sylvia Pinel en clôturant les 4es rencontres du Fonds d'épargne. C'est la seule annonce qui a été formulée par la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, ce 31 mars, à l'Institut du monde arabe. On n'en saura pas plus, sinon que les modalités sont à l'étude.
"Le Fonds d'épargne est un outil pleinement opérationnel, utilisé au plus près des réalités du terrain. Il est une clé essentielle pour faire vivre l'égalité entre les territoires, et entre les citoyens", a également déclaré Sylvia Pinel.
Une déclaration qui venait en écho à la présentation, un peu plus tôt dans l'après-midi, d'une étude conduite par l'économiste Ludovic Halbert du Latts (Laboratoire techniques, territoires et sociétés, université Paris-Est), en partenariat avec la direction des Fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et l'institut CDC pour la Recherche. L'étude, publiée dans le numéro de mars d'éclairages (voir ci-contre), est la première d'une série consacrée à l'influence des financements du Fonds d'épargne sur le territoire français.

Eloge du circuit court

Son objet était d'analyser, sur les 10 dernières années, les disparités spatiales pouvant naître entre les lieux de collecte de l'épargne (livret A, livret de développement durable/LDD et livret d'épargne populaire/LEP) et les lieux où sont accordés les prêts, afin d'appréhender par ce biais la notion de circulation de richesse. D'où son titre : "La circulation méconnue de l'épargne réglementée en France".
Le résultat était effectivement méconnu : 85% de l'épargne réglementée collectée reste localisée au sein du même département, sous forme de prêts Caisse des Dépôts. Traduction : pour une année à 20 milliards d'euros de flux de prêts comme en 2013, 17 milliards d'euros proviennent de l'épargne issue du même département et 3 milliards d'euros ont été réalloués en dehors du département.
"Je trouve cet enseignement particulièrement instructif et il renforce la conviction qui est la mienne : les établissements bancaires ont tout à gagner à réfléchir davantage à la destination de leurs investissements, et à améliorer l'utilisation des dépôts en circuits courts", a réagi Sylvia Pinel.

Un mécanisme de péréquation

Les 15% restants correspondent à une circulation de l'épargne et "s'expliquent par un mécanisme de péréquation", a souligné Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts. Elle profite en premier lieu – et en toute logique - aux départements où le logement social est important. "Cette circulation s'explique surtout par la politique du logement social qui, sous l'impulsion de l'Etat, a conduit à porter les efforts vers les zones tendues", estiment ainsi les auteurs de l'étude.
Ils sont 31 départements à recevoir proportionnellement plus de prêts qu'ils ne collectent d'épargne. Au premier rang desquels : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Nord. S'y ajoutent l'ensemble des départements franciliens (à l'exception de Paris et des Yvelines) et certains départements du Bassin parisien (Seine-Maritime, Marne et Eure). On retrouve également dans cette catégorie les départements incluant une agglomération de grande taille : le Nord encore (avec Lille), la Haute-Garonne (Toulouse), la Gironde (Bordeaux), le Rhône (Lyon), l'Hérault (Montpellier). Mais aussi des départements ayant une tradition de logement social, comme le Territoire de Belfort et le Pas-de-Calais. Et, enfin, les deux départements corses.

Autant d'épargne que de prêts à Paris

Des départements présentent un solde "assez équilibré et hétérogène" : Paris, les Alpes-de-Haute-Provence, le Doubs, la Savoie, le Calvados et la Haute-Marne.
31 départements sont dans la situation de recevoir proportionnellement moins de prêts qu'ils ne collectent d'épargne. Parmi ceux dont le solde est le plus négatif, se trouvent par ordre croissant : le Cantal (-72%), l'Aveyron, la Haute-Loire, la Nièvre, la Lozère, ou encore la Manche (-56%). "Il s'agit de départements en partie situés en zones rurales, qui ont traditionnellement moins de logements sociaux, ou dont les ménages épargnent beaucoup", explique l'étude. "La capacité d'épargne des ménages d'une vaste moitié ouest de la France, ainsi qu'un pan du Nord-Est, est reportée en partie sur les grandes métropoles", indique-t-elle également soulignant de nouveau que "la mise en œuvre de politiques d'intérêt général justifie la circulation de l'épargne".

Des financements dans tous les territoires

Reste que 85% de l'épargne réglementée collectée demeure dans le département, et que ce n'est pas près de s'arrêter. Pierre-René Lemas a ainsi rappelé son ambition que la Caisse des Dépôts aille vers davantage d' "adaptation aux besoins des territoires". Et de citer en exemple la réhabilitation du parc social qui est un "enjeu pour les territoires urbains et ruraux", ainsi que pour les "zones tendues et les zones moins dynamiques", a-t-il insisté en saluant au passage le "dispositif de mutualisation renforcée" conçu par la famille HLM. A son adresse, le directeur général du groupe Caisse des Dépôts s'est également engagé à proposer des financements qui "évoluent en fonction de vos projets". Et de citer les domaines de la rénovation thermique, de la lutte contre l'amiante, de la mise aux normes accessibilité, mais aussi de "réhabilitations plus classiques".

Engager la réflexion sur "l'architecture de la transformation"

Et pour aller plus loin encore et positionner la Caisse des Dépôts "à l'horizon des grandes transitions" (transition environnementale, transition démographique, transition numérique), Pierre-René Lemas souhaite engager une réflexion, en lien avec le ministère du Logement, sur ce qu'il appelle "l'architecture de la transformation". S'interroger sur "le logement demain, l'architecture du nouveau siècle".
S'interroger, certes, mais aussi "s'engager dans l'expérimentation concrète" pour anticiper les réponses innovantes aux besoins de mobilité, de mixité, de sur-mesure, des évolutions du modèle familial... "Je n'ai pas la nostalgie du chemin de grue", assure Pierre-René Lemas, "mais de ce moment où l'on travaillait ensemble (à des techniques) adaptées aux besoins du siècle".