Le gouvernement contraint d'abroger l'autorisation de TotalEnergies d'exploiter le terminal méthanier du Havre
Au terme d'une longue bataille judiciaire, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce 16 octobre le refus du gouvernement d’abroger l’arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, d’exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL) d’un terminal méthanier de TotalEnergies dans le port du Havre, donnant ainsi raison à l’association Écologie pour Le Havre. Il ordonne au ministre chargé de l’énergie de prendre une décision d’abrogation dans un délai de deux mois.
En 2022, plus de 120 députés et sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le pouvoir d'achat dans lequel s'inscrivait la mise en service de ce terminal méthanier. Les Sages avaient autorisé le terminal, uniquement "dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz". Ils avaient ajouté que "la préservation de l'environnement (devait) être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation".
Selon le tribunal administratif de Rouen, le droit établit que la condition relative à la nécessité d’augmenter les capacités de traitement en GNL et de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz doit être "appréciée non seulement lors de l’adoption de l’arrêté du 13 mars 2023, mais également au cours de la durée d’exploitation du terminal". Or cette condition "n’était plus remplie à la date de la décision de refus d’abroger contestée". "Ont notamment été pris en compte le taux d’utilisation des quatre terminaux méthaniers terrestres français, la durée et le taux d’utilisation du terminal méthanier flottant du Havre, inutilisé depuis août 2024, l’évolution, depuis le 13 mars 2023, de la situation géopolitique et des sources d’approvisionnement, la variation à la baisse du prix du gaz et de sa consommation sur le territoire, et les niveaux des stocks."
