Le nouveau diagnostic de performance énergétique est enfin fiable

Le ministère du Logement a réuni, le 2 décembre, les professionnels de la rénovation énergétique, afin de présenter un premier bilan de la mise en place de la version corrigée du diagnostic de performance énergétique (DPE). Prévu par la loi Elan de 2018, présenté en février dernier (voir notre article du 16 février 2021) et entré en vigueur le 1er juillet, le nouveau DPE a connu en effet des débuts chaotiques. Comme s'en sont rapidement rendu compte les professionnels du diagnostic, avant que le ministère finisse par reconnaître la réalité de leurs remontées, des erreurs dans les modalités de calcul du DPE – il est vrai très complexes – aboutissaient à un nombre anormalement élevé de classements en F et en G (autrement dit en passoires thermiques), correspondant au double du nombre initialement attendu et de l'état antérieur du parc (voir nos articles du 21 septembre et du 27 septembre 2021). La mise en œuvre du DPE a donc été provisoirement suspendue, le 24 septembre, pour cette catégorie de logements et un arrêté corrigeant la méthode de calcul a été rapidement publié, pour une entrée en vigueur du nouveau DPE corrigé le 1er novembre (voir notre article du 18 octobre 2021).
Les résultats présentés lors de la réunion du 2 décembre montrent que le travail correctif a été efficace. Aucune anomalie n'a en effet été relevée sur les 160.000 DPE réalisés depuis le 1er novembre, y compris pour la réédition gratuite des diagnostics douteux réalisés avant cette date. La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) de la Fnaim considère toutefois que les logements énergivores restent pénalisés, le DPE corrigé leur faisant gagner au mieux une classe (passage de G à F, par exemple).
Si la correction du DPE semble donc apporter une réponse plutôt satisfaisante, la situation reste cependant complexe. Lors de la réunion du 2 décembre, le ministère a ainsi annoncé aux professionnels le report, à une date non encore précisée, de deux textes qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2022 : le projet de décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs et le projet d'arrêté définissant le contenu de l'audit énergétique. Il s'agit en l'occurrence de l'audit énergétique obligatoire, prévu par la loi Climat et Résilience d'août 2021, lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment en mono-propriété de classe de performance énergétique D, E, F ou G. Les dates initialement prévues pour la mise en œuvre de l'audit énergétique étaient le 1er janvier 2022 pour les logements de classes F et G (passoires thermiques), le 1er janvier 2025 pour la classe E et le 1er janvier 2034 pour la classe D. 
Ces reports satisfont plutôt les professionnels du diagnostic. Selon Thierry Marchand, le président de la CDI Fnaim, "ce délai supplémentaire est une opportunité à saisir et sera donc précieux pour mettre en place des formations efficaces et en adéquation aux exigences attendues pour effectuer un audit énergétique". Lors de sa réunion du 1er décembre 2021 – la veille de l'annonce du report par le ministère –, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a d'ailleurs émis un avis défavorable au projet de décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs et demandé "un report suffisant de la mesure, par exemple au 1er janvier 2023". Cette demande se fonde notamment sur le constat de "l'absence d'un vivier suffisant de professionnels compétents au 1er janvier 2022" et sur "le manque de lisibilité et le risque de confusion pour les particuliers avec la cohabitation de plusieurs audits dont les méthodes de calcul et les résultats peuvent différer".

 

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