Diagnostic de performance énergétique : l'arrêté correctif est paru

Emmanuelle Wargon l'avait promis pour le 8 octobre (voir notre article du 4 octobre 2021) : l'arrêté "modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique" est effectivement daté du 8 octobre, même s'il n'est publié qu'au Journal officiel du 14. Ce texte doit permettre la reprise, à compter du 1er novembre, des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975 (soit la majorité du parc français). Ces diagnostics – autrement dit le nouveau DPE mis en place le 1er juillet 2021 – étaient en effet suspendus depuis la réunion d'urgence le 4 octobre au ministère. Ce dernier avait alors reconnu la réalité des résultats anormaux remontés par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), mais aussi par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers). Ces anomalies portaient sur un nombre anormalement élevé de classements en F et en G (autrement dit les passoires thermiques), correspondant au double du nombre initialement attendu et à l'état antérieur du parc (voir notre article du 21 septembre 2021).

Sans entrer dans le détail des nouveaux calculs du DPE, toujours aussi inaccessibles aux néophytes, on retiendra simplement – selon les explications fournies par Stéphane Prouzeau, le vice-président de la Fidi – que figurent notamment parmi les modifications "la prise en compte plus fine des doublages des murs des logements d'avant 1975, le retour à l'ancien coefficient pour la ventilation naturelle, l'adaptation du coefficient de perméabilité à l'air, la modification des données intégrées pour évaluer le confort d'été ou pour prendre en compte les auxiliaires d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs...".

Les fournisseurs de logiciels pour les diagnostiqueurs vont maintenant corriger rapidement leurs produits en vue d'une reprise intégrale des DPE à compter du 1er novembre. En attendant, les diagnostiqueurs sont invités à différer, sauf transaction urgente, les DPE sur les logements antérieurs à 1975. Et cela même si la Fidi estime que "les professionnels doivent continuer à réaliser des DPE durant cette période : la chaîne immobilière ne peut pas être interrompue". La Fédération préconise plutôt de réaliser les DPE tout en indiquant que le classement énergétique annoncé "est susceptible d'évoluer en fonction des modifications apportées par la méthode", puis de rééditer la note énergétique une fois la méthode figée.

Les nouveaux DPE réalisés depuis le 1er juillet sur des logements antérieurs à 1975 et ayant abouti à une note F ou G (soit environ 80.000 logements) seront "systématiquement réédités" par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires. Pour les logements classés D ou E (soit environ 105.000 diagnostics depuis le 1er juillet), l'initiative reviendra au propriétaire, qui pourra demander au diagnostiqueur, sans frais supplémentaire, une réédition du DPE. Pour leur part, les diagnostiqueurs seront indemnisés par le ministère des dépenses supplémentaires ainsi engagées.

Référence : arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique (Journal officiel du 14 octobre 2021).
 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle