Le pass Culture généralisé et ouvert dès la classe de 4e

Emmanuel Macron a annoncé ce 21 mai la généralisation et l'extension du pass Culture, qui faisait l'objet le même jour d'un décret et d'un arrêté. Si ce pass conserve ses grandes caractéristiques et règles, plusieurs changements ont été décidés. Le montant de 500 euros pour chaque jeune est maintenu, mais sera étalé dans le temps. Ouvert dès aujourd'hui aux jeunes de 18 ans, il le sera aux collégiens dès la classe de 4e à partir de l'an prochain.

À l'occasion d'un déplacement à Nevers ce vendredi 21 mai, Emmanuel Macron a annoncé la généralisation et l'extension du pass Culture. Si cette généralisation pour tous les jeunes de 18 ans était attendue, au terme de deux années d'expérimentation (voir notre article du 2 octobre 2020), le chef de l'État a néanmoins surpris en révélant qu'à compter du 1er janvier 2022, le pass Culture serait ouvert à tous les collégiens et lycéens à partir de la classe de 4e. L'enveloppe totale de 500 euros, dont l'expérimentation a montré qu'elle n'était pas utilisée dans sa totalité par les jeunes de 18 ans (voir notre article du 9 novembre 2020), sera finalement maintenue, mais étalée sur une période plus longue. Cette généralisation et ces évolutions se concrétisent pas un décret et un arrêté parus au Journal officiel également 21 mai.

Bilan positif pour l'expérimentation

Le choix de Nevers (33.000 habitants) pour cette annonce vise à rappeler que l'offre culturelle, accessible par le pass Culture, n'est pas l'apanage des métropoles. Nevers est aussi la ville natale de Roselyne Bachelot, qui accompagnait le président et, accessoirement, son maire Denis Thuriot n'est autre que la tête de liste LREM-Modem pour les élections régionales en Bourgogne-Franche-Comté. La Nièvre est également l'un des quatorze départements (*) ayant participé à l'expérimentation du pass Culture.

Selon l'entourage du chef de l'État, le bilan de l'expérimentation – qui n'est pas encore officiellement publié (voir notre article du 21 janvier 2021) – se révèle très positif. Sur les 164.000 jeunes de 18 ans potentiellement bénéficiaires, 125.000 ont effectivement utilisé leur pass Culture pour faire au moins une réservation. Et plus de 4.600 partenaires ont proposé des offres culturelles sur l'application dédiée. Au total, les jeunes ont effectué près de 1,2 million de réservations depuis le lancement de l'application. Et, selon un sondage réalisé par la Société pass Culture, qui gère le dispositif, 73,5% des jeunes déclarent que le pass leur a permis de tester de nouvelles activités culturelles, 32% qu'ils sont allés pour la première fois de l'année au musée et 36% qu'ils se sont essayés à une nouvelle pratique artistique. Les dépenses des jeunes ont porté en majorité sur l'achat de livres (60% en 2020, mais 76% ces derniers mois en raison de la fermeture des lieux culturels), suivi par la musique (12%) – qu'il s'agisse d'abonnements à des plateformes, de places de concerts ou de musique sur supports – et le cinéma et l'audiovisuel (10%).

Un pass Culture plus événementiel, plus participatif, plus éditorialisé

La phase d'expérimentation a cependant permis d'introduire un certain nombre d'améliorations au dispositif. Le pass Culture sera donc plus événementiel, plus participatif, plus éditorialisé, avec une mise en scène de l'offre et des événements spéciaux. Il est par exemple prévu de développer des newsletters, d'utiliser largement les réseaux sociaux les plus prisés des jeunes  – l'Élysée met en ligne sur TikTok une vidéo de 30 secondes d'Emmanuel Macron présentant le pass Culture –, mais aussi de développer des offres inédites et insolites (comme une visite du lycée des Beaux-arts de Caen à la lampe torche). L'ambition est en effet de pas se contenter d'un simple catalogue d'offres, mais de créer une véritable communauté autour du pass Culture.

Selon l'Élysée, le pass Culture bénéficie en outre d'un "algorithme inversé", autrement dit qui ne s'appuie pas sur la duplication des choix majoritaires, mais pousse au contraire à la découverte d'offres nouvelles. Par ailleurs, il est prévu de renforcer la médiation autour du pass, afin de diversifier le profil des utilisateurs, composé aujourd'hui à 91% de lycéens ou étudiants. Il est notamment envisagé de développer des partenariats avec les foyers de jeunes travailleurs, les lycées professionnels, les écoles de la deuxième chance...

Pour le reste, le pass Culture conserve ses grandes caractéristiques, comme le très large choix de ses usages : places et abonnements (spectacle vivant, cinéma, concert...), biens culturels, services numériques, rencontres, visites, cours et ateliers, matériels pour les beaux-arts... Il conserve également certaines de ses règles, comme l'exclusion des livres scolaires, la limitation de la consommation de biens numériques à un tiers du crédit accordé ou le passage par des librairies traditionnelles pour l'achat de livres (pas de passage par Amazon, notamment). Enfin, le pass Culture conserve sa double entrée, soit via l'ordinateur, soit via une appli désormais disponible sur l'App Store ou sur Google Play.   

La surprise de l'extension aux collégiens et lycéens

La version du pass Culture présentée par Emmanuel Macron n'est cependant pas exemple de nouveautés. La première, qui était attendue, est que le montant du pass pour les jeunes de 18 ans est limité à 300 euros, au lieu des 500 initialement annoncés et mis en œuvre durant la phase expérimentale. Mais celle-ci a précisément montré que ce crédit était très loin d'être utilisé dans sa totalité et que le seuil de 300 euros suffisait largement.  

Mais, alors que chacun attendait que ce recadrage se traduise par une moindre dépense budgétaire, le chef de l'État a finalement décidé de maintenir le crédit de 500 euros pour chaque jeune, mais de le répartir dans le temps. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les élèves de 4e et de 3e bénéficieront chaque année d'une dotation de 25 euros, à utiliser uniquement dans le cadre de projets scolaires et notamment en lien avec l'éducation artistique et culturelle (EAC). Pour leur part, les élèves de seconde, première et terminale bénéficieront chacun d'une enveloppe annuelle de 50 euros à utiliser, de façon mixte, entre projets scolaires et usages personnels.  

Enfin, dès aujourd'hui et dès lors qu'ils sont dans l'année de leur 18e anniversaire (soit environ 800.000 jeunes), les jeunes bénéficieront de la dotation de 300 euros, qu'il utiliseront librement durant les 24 mois suivant la date de leur inscription sur la plateforme (possible jusqu'à la veille de leur 19e anniversaire). On retrouve donc bien ainsi le total de 500 euros par jeune.  

Enfin, l'application pass Culture étant géolocalisée (les offres présentée en priorité étant celles situées à proximité de l'utilisateur), elle sera ouverte à l'ensemble des tranches d'âge – mais sans le crédit de 300 euros – chacun pouvant alors utiliser le pass pour découvrir des offres culturelles proches de chez lui.

Dans un second temps, et après l'ouverture aux collégiens et lycéens le 1er janvier 2022, d'autres évolutions pourraient intervenir et notamment une ouverture aux jeunes de moins de 18 ans mais non scolarisés (comme les apprentis). Selon l'entourage du chef de l'État, le coût du pass Culture serait de 80 millions d'euros : 59 millions pour l'État, 9 millions de reliquat sur 2020 (conséquence de la crise sanitaire) et 12 millions de valorisation des offres des partenaires. Pour 2022, année de l'extension à partir de la 4e, le budget correspondant est "en cours de calibrage".

(*) Ardennes, Bas-Rhin, Doubs, Guyane, Hérault, Nièvre, Saône-et-Loire, Vaucluse, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et les quatre départements de la région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan).

  • De nouvelles mesures pour accompagner la relance de la culture

À l'occasion de sa visite à Nevers, Emmanuel Macron a rappelé l'effort consenti par l'État pour soutenir le secteur de la culture durant la crise sanitaire. Les différents dispositifs mis en œuvre représentent en effet un total de plus de 11 milliards d'euros. Celui-ci ne comprend par les nouvelles mesures présentées par Roselyne Bachelot juste avant le déplacement dans la Nièvre.

Dans un communiqué du 18 mai, la ministre de la Culture annonce ainsi une enveloppe supplémentaire de près de 150 millions d'euros "pour accompagner la reprise des secteurs culturels". S'ajoutant aux aides générales aux entreprises (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l'État), ces nouvelles mesures, versées au titre du premier semestre 2021, se répartissent en plusieurs enveloppes : 80 millions supplémentaires pour le cinéma (dont 60 pour les exploitants de salles et 20 millions pour les entreprises de production et de distribution), 38 millions pour le spectacle vivant musical (via un abondement du  fonds de compensation billetterie créé par le Centre national de la musique et destiné à tenir compte de la réduction des jauges dans les premiers temps de la reprise), 15 millions pour le secteur du théâtre privé (pour prolonger les fonds de sauvegarde et de soutien à la reprise) et 15 millions pour le secteur du spectacle subventionné en région (pour faire face aux différentes contraintes sanitaires mises en place à la réouverture des salles). Ces 150 millions s'ajoutent aux 97 millions d'aides d'urgence annoncées le 11 mars en faveur de la création et de l'emploi artistique et culturel (dont 30 millions pour le fonds festivals) et à la nouvelle prolongation de l'année blanche pour les intermittents et aux mesures d'accompagnement qui la complètent (voir notre article du 12 mai 2021).

Dans un autre communiqué du 18 mai, la ministre de la Culture annonce la mobilisation d'une enveloppe de 180 millions "pour des vacances culturelles et apprenantes". L'objectif est de "répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période difficile qu'a connue notre pays". Cette enveloppe permettra de reconduire les trois grandes opérations initiées en 2020 : les Vacances apprenantes à destination de tous les élèves (120 millions), les Quartiers d'été en direction des habitants des QPV (40 millions, en hausse sur 2020) et l'Été culturel (20 millions) pour faire rayonner de nouveau les arts et la culture dans tous les territoires. Les Vacances apprenantes recouvrent elles-mêmes plusieurs opérations : 35 millions d'euros pour les "Écoles ouvertes" (révision des connaissances, doublée d'activités variées), 45 millions pour les "Stages de réussite" (consolidation des acquis fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté) et 40 millions pour les "Colos apprenantes", ouvrant aux collectivités territoriales volontaires la possibilité de proposer aux enfants un départ en "colonie de vacances apprenante" labellisée par l'État, avec un soutien financer de de 400 euros par jeune et par semaine.

Enfin, dans un communiqué du 19 mai, Roselyne Bachelot annonce l'entrée en vigueur du crédit d'impôt en faveur de la création audiovisuelle. Après plusieurs mois de négociations, la Commission européenne a en effet donné son accord, le 18 mai, à un crédit d'impôt de 15%, qui "constitue une mesure exceptionnelle de soutien en faveur des éditeurs affectés par la crise sanitaire". Ce crédit porte sur les dépenses réalisées par les éditeurs entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 au titre de leur contribution à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, des redevances versées aux organismes de gestion collective et des rémunérations versées directement aux auteurs.

Références : décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au "pass Culture" ; arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au "pass Culture" (Journal officiel du 21 mai 2021).
 

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