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Pass Culture : et maintenant une société pour gérer le dispositif

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Jeunesse, éducation et formation

Infrastructures numériques, données

France

Un décret daté du 22 juillet 2019 crée la SAS "Pass Culture". L’État peut souscrire à son capital à hauteur de 700.000 euros.

Lancée officiellement par un décret du 1er février et un arrêté du 5 février 2019 (voir nos articles ci-dessous des 4 et 14 février 2019) et désormais déployée dans quatorze départements, l'expérimentation du pass Culture franchit une nouvelle étape avec un décret daté du 22 juillet 2019, et publié au JO du 23, autorisant la création de la société "Pass Culture" et la souscription par l'État au capital de cette dernière (à hauteur de 700.000 euros, mais sans indication de la part du capital ainsi détenue).

Juridiquement, il s'agit d'une SAS (société anonyme simplifiée) montée avec la Banque des Territoires avec pour mission de "de déployer progressivement le pass Culture sur l'ensemble du territoire, de référencer et mettre en valeur les offres des opérateurs culturels et d'assurer une gestion dynamique des comptes des bénéficiaires". Elle devra aussi "créer les conditions adéquates pour la pérennisation du pass Culture, incluant sa généralisation à tous les jeunes de 18 ans éligibles et envisagera le développement d'activités commerciales permettant d'assurer une partie significative de son financement". Un dernier objectif qui explique le choix d'une structure juridique de droit privé.

Son président sera Damien Cuier, ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances, qui a ensuite dirigé plusieurs sociétés, publiques et privées, dans l'audiovisuel (il a notamment été directeur général finances et RH à France Télévisions, directeur général de Freemantle Media France). Il sera assisté d'un comité stratégique, qui "sera l'instance de gouvernance en charge de proposer la stratégie, suivre sa mise en œuvre et évaluer les résultats du pass Culture". Outre un représentant des ministères de la Culture et du Budget et des représentants de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts, ce comité stratégique "fait une large place aux acteurs de la société civile", comme Isabelle Giordano (sa présidente, journaliste et présidente de l'association Cinéma pour tous), Frédéric Jousset (fondateur et coprésident de Webhelp, mais aussi président de la mission chargé du projet pass culture), Bruno Laforestrie (directeur du Mouv'), Marie Villette (directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette) et Zahia Ziouani (cheffe d'orchestre et directrice musicale de l'orchestre symphonique Divertimento).

La prochaine étape dans le déploiement du pass Culture sera le premier bilan de l'expérimentation en cours, qui doit intervenir à la rentrée et devrait être publié en octobre 2019.

Référence : décret n°2019-755 du 22 juillet 2019 autorisant la création de la société par actions simplifiée "pass Culture" et la souscription par l'État au capital de cette société en cours de constitution (Journal officiel du 23 juillet 2019).

 

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