Le Sénat dresse vingt propositions pour "mieux exécuter les peines"
"Un changement profond de philosophie pour ne pas réitérer les cinglants échecs du passé." Telle est la préconisation de la mission d'information sur l'exécution des peines voulue par la commission des lois du Sénat, qui a présenté ses conclusions le 1er octobre.
Les trois corapporteures – Elsa Schalk (LR, Bas-Rhin), Laurence Harribey (SER, Gironde) et Dominique Vérien (UC, Yonne) – dressent en préambule un constat "alarmant" de la situation, avec un droit de l'exécution des peines "illisible" et produisant des "effets inverses à l'intention du législateur", avec une distorsion croissante entre peines encourues, prononcées et exécutées. Elles dressent vingt propositions pour y remédier. En tête, la réintroduction des très courtes peines (un mois ou moins) – supprimées en 2019 par la loi Belloubet (lire notre article) – afin de produire un "choc carcéral" dissuasif, sans pour autant "rompre les attaches sociales ni compromettre l'insertion professionnelle". Une réintroduction également proposée récemment par le garde des Sceaux (lire notre article du 29 juillet).
Autre proposition, maintes fois formulée, "donner un véritable contenu aux peines alternatives", outil dont il est relevé qu'il reste "peu mobilisé par les magistrats" en raison de "la confiance limitée" qu'éprouvent ces derniers à son égard. Concrètement, les sénatrices suggèrent la création d'une "peine autonome de probation", comportant une "large palette de mesures contraignantes" – travaux d'intérêt général, réparation des dommages, interdiction de paraître… –, dont le suivi serait notamment assuré par une "police de la probation" nouvellement créée et dont le non-respect se traduirait par un placement immédiat en détention.
De façon plus originale, les rapporteures appellent aussi, entre autres mesures, à un "changement de culture" des forces de sécurité intérieure, "a minima afin qu'elles aient pleinement conscience que les missions liées à l'exécution des peines font partie intégrante de leur cœur de métier, en sus et non en concurrence avec les missions de voie publique et de police judiciaire". Non sans concéder toutefois que ces dernières missions ne sont pas sans "fortement mobiliser" lesdites forces.
