Les ABF de plus en plus sollicités pour des installations photovoltaïques
Les Architectes des bâtiments de France sont toujours plus sollicités pour des avis relatifs à des installations photovoltaïques et leurs avis conformes sont de plus en plus nombreux, selon le dernier état des lieux de la protection des sites patrimoniaux.
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La part des avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) relatifs à des demandes d'installations photovoltaïques a plus que triplé en quatre ans, selon l'état des lieux pour 2024 de la protection des sites patrimoniaux, publié par le ministère de la Culture le 22 octobre.
Cette part s'établit pour 2024 à 8% des demandes instruites par les ABF, contre 6% en 2023, 4,5% en 2022 et seulement 2,5% en 2021, soit une augmentation de 320%. Selon la direction générale du patrimoine et de l'architecture (DGPA) du ministère de la Culture, cette hausse "progressive et significative" des demandes correspond à "l'accélération du développement des énergies renouvelables". Si elle concerne essentiellement l'installation de panneaux solaires, elle se rapporte également, dans une moindre mesure, à des parcs photovoltaïques.
Des dossiers de meilleure qualité
Autre fait notable relevé par l'état des lieux de la protection des sites patrimoniaux : le nombre de refus émis pour des demandes concernant des installations photovoltaïques a nettement diminué ces dernières années, passant de près de 18% en 2021 à 11,5% en 2024. Une baisse des refus qui, selon la DGPA, s'explique notamment par "la qualité des dossiers déposés", lesquels ont pu s'appuyer sur "l'importante documentation rédigée" ces dernières années par les Drac, en lien notamment avec les CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), mais aussi sur une instruction du 9 décembre 2022 qui a contribué à apporter une meilleure visibilité aux porteurs de projet et à garantir une harmonisation des avis émis sur l'ensemble du territoire, sans oublier un guide méthodologique sur l'intégration des panneaux solaires dans les sites protégés publié en 2023.
Les ABF concernés par 30% des autorisations d'urbanisme
Le taux de refus portant sur des installations photovoltaïques est par ailleurs à ramener au taux général des refus, qui s'élève à 7% pour 2024 et s'avère stable ces dernières années (7% en 2023 et 7,5% en 2022). Plus globalement, plus de 535.000 avis de demandes d'autorisation de travaux ont été rendus par les ABF en 2024 – contre 539.000 en 2023 et 532.000 en 2022 –, soit environ 30% des autorisations d'urbanisme instruites en France.
On note encore que la part des déclarations préalables – correspondant le plus souvent à des travaux limités sur des constructions existantes – grandit année après année parmi les demandes d'autorisation : 71% en 2024, contre 68% en 2023 et 66% en 2022. La part des permis de construire parmi les demandes baissant proportionnellement : 20% en 2024 contre 23% en 2023. Le solde correspondant à d'autres procédures (enseignes, certificats d'urbanisme, etc.).
Enfin, la répartition des demandes par type de site protégé demeure à peu près stable : en 2024, 36% portaient sur une protection au titre des abords et 29% sur une protection hors covisibilité de monument et hors espace protégé – ce qui correspond notamment aux sollicitations des collectivités territoriales pour bénéficier de recommandations de la part des ABF –, tandis que 18% étaient liés à des sites patrimoniaux remarquables et 12% à des sites classés ou inscrits.
