Les Ceser défendent leur "légitimité" dans un contexte de "dégagisme"

Quelques mois après avoir senti le vent du boulet, les 23 conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) sont en ordre de marche pour faire valoir leur "légitimité". À l’occasion du congrès des régions, le 6 novembre à Versailles, ils présenteront une feuille de route intitulée "Chemin d’avenir" qui tracera trois axes de progrès possibles, en termes d’évaluation des politiques publiques, de prospective territoriale et de participation citoyenne, en s’appuyant sur des "bonnes pratiques". C’est l’aboutissement d’une démarche entamée lors de leur cinquantième anniversaire, à Vichy, en 2022. L’objectif : anticiper les futurs débats législatifs et proposer des pistes "d’évolutions institutionnelles" dans le prolongement de celles de la loi Notr de 2015 et de la loi 3DS de 2021.

Car ces instances consultatives, composées de quatre collèges (entreprises, syndicats, associations et personnalités qualifiées) ont bien failli tomber sous les coups de sécateurs des députés lors du débat sur le projet de loi de simplification économique, avant d’être repêchées non sans mal au mois d'avril (voir notre article). Tout n'est pas terminé pour autant, le texte, adopté le 17 juin par l'Assemblée, doit être examiné en commission mixte paritaire. En période de "rejet démocratique", les Ceser sont des gages d'"acceptabilité" des politiques publiques, a fait valoir le président de Ceser de France, Dominique Vienne, mercredi 24 septembre, lors d’une conférence de presse. 

"Baromètres sociaux"

Alors que le Premier ministre a indiqué, dans un courrier du 17 septembre adressé aux maires, vouloir conduire un nouvel acte de décentralisation (voir notre article), les Ceser veulent être au rendez-vous. Accorder "plus de liberté locale va nécessiter plus de légitimité de la décision", fait valoir celui qui est également président du Ceser de La Réunion. Et de rappeler que le général de Gaulle avait voulu créer les Coder – ancêtres des Ceser instaurés officiellement en 1972 - pour "renforcer la participation des citoyens". "On veut retrouver cette légitimité participative et ne pas être cantonnés à un rôle consultatif", plaide cet entrepreneur. 

Incarnation de la "société civile", les Ceser se targuent d’être des "baromètres sociaux" et d’avoir "alerté à plusieurs reprises les représentants de la région et de l’État en région sur les difficultés de pouvoir d’achat d’une partie importante de la population" avant le surgissement de la crise des gilets jaunes.

Selon leurs représentants, le débat parlementaire a donné libre cours à de nombreux "amalgames" et raccourcis. L’une des erreurs régulièrement commises est de penser que les Ceser sont les déclinaisons régionales du Cese. Or ils n'ont aucun lien de tutelle avec lui. Le Ceser est l'une des deux assemblées de la région. "La seule collectivité dotée de deux assemblées, c’est la collectivité régionale qui possède une assemblée délibérante et une assemblée consultative", explique Dominique Vienne. "On n’est pas un machin hors sol, on est un enjeu d’écoute des territoires (…) ce n’est pas le café du commerce", martèle-t-il. 

Espaces de réconciliation

De plus, si le Cese n’a pas d’obligation d’être saisi par le gouvernement, le conseil régional, lui, a l’obligation de saisir le Ceser avant l’adoption de tout schéma régional (Sraddet, SRDE2I, SRFSS…) et de chaque projet de budget. Seulement, les Ceser souhaiteraient être saisis dès l’élaboration des textes et non au moment de leur adoption. D’ailleurs, Ceser de France indique, dans un dossier de presse, que les Ceser "émettent de plus en plus de contributions préalables visant à proposer un rapport d’analyse et de préconisations sur une politique régionale". Même si, à cet égard, les pratiques sont très hétérogènes. La région Bretagne, par exemple, implique son conseil sur tous les grands projets.

En période de disette budgétaire, les Ceser battent en brèche les critiques sur leurs coûts. Le député LR Ian Boucard (Territoire de Belfort) qui au printemps avait sonné la charge contre les Ceser évoquait, lui, un budget de 50 à 60 millions d'euros pour des rapports "que les élus ne lisent pas forcément". Selon Ceser de France, leurs coûts de fonctionnement représenteraient en moyenne 0,1% du budget régional, soit une enveloppe globale d’environ 30 millions d’euros, qui sert à couvrir essentiellement les indemnités des membres (payées en fonction du taux de présence), sur les 7,7 milliards d’euros de budget moyen des régions. La tête de réseau réfute également toute accusation de "cooptation", les nominations faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. "On ne comprend pas la totémisation. (...) On est dans un moment de dégagisme, tout ce qu’on ne comprend pas, il faut l’arrêter", s’insurge Dominique Vienne pour qui les Ceser sont des "espaces de réconciliation".