Sébastien Lecornu : mieux reconnaître l'"engagement" des maires comme agents de l'Etat

Alors que plusieurs associations d'élus ont ces derniers jours rappelé leurs attentes à l'égard du nouveau Premier ministre et du futur gouvernement – dont l'Association des maires de France qui tenait mardi 16 septembre sa conférence de presse de rentrée (voir notre article) –, Sébastien Lecornu a tenu à s'adresser directement à tous les maires du pays.

Dans une lettre datée du 17 septembre, il leur déclare que l'"appui" qu'il assure vouloir apporter aux élus locaux "devra se matérialiser par une plus juste reconnaissance de [leur] engagement comme agents de l'Etat, qu'[il] souhaite inscrire dans les textes budgétaires pour 2026". Sans autres précisions. Il s'agit en tout cas d'un élément nouveau, qui correspond à une demande ancienne des maires. Reste à savoir pour quel "engagement" (état civil, titre d'identité, élections…) et sous quelle forme cela s'inscrira dans le projet de loi de finances.

On relèvera d'ailleurs que le courrier de Sébastien Lecornu n'évoque aucun autre point concernant le futur budget et la façon dont il compte adoucir ou pas ce qui avait été préfiguré par le gouvernement Bayrou.

Il confirme en revanche sa volonté de faire "aboutir, avant les élections municipales, la loi portant création d'un statut de l'élu local, afin de reconnaître votre engagement au service de nos concitoyens". L'examen de cette proposition de loi en seconde lecture dans l'hémicycle du Sénat avait en principe été programmé pour le 23 septembre… Peu probable toutefois que ce calendrier puisse être respecté.

Le Premier ministre revient enfin sur ce qu'il avait déclaré le weekend dernier dans son interview à la PQR (voir notre article), à savoir son intention de lancer "un grand acte de décentralisation" qui "sera bientôt présenté devant le Parlement pour définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités", pour "garantir un service public efficace, de proximité et adapté aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de nos finances publiques". Il s'agira, écrit-il, de "clarifier notre organisation administrative, pour mieux définir des champs de compétence propres pour chaque décideur public : l'Etat central sous l'autorité du gouvernement, l'Etat local sous l'autorité des préfets et les collectivités territoriales sous l'autorité des élus".

Pas de "grand soir"

Le chef du gouvernement "devra préciser ses intentions en menant une véritable concertation avec l'ensemble des associations d'élus", a réagi auprès de l'AFP Sébastien Martin, le président d'Intercommunalités de France, selon qui "le pays pourrait être mieux géré en décentralisant certaines compétences aujourd'hui mal gérées par l'État, comme MaPrimeRenov'". "Intercommunalités de France sera attentive à ce que les équilibres trouvés au sein du bloc local ne soient pas perturbés et que les élus locaux gardent leur capacité d'agir dans le cadre du budget 2026", a-t-il ajouté. Des points que son association avait déjà développés la veille dans un communiqué.

Autre association d'élus qui avait réagi aux propos de Sébastien Lecornu sur la décentralisation : Villes de France qui, pour sa part, "n'appelle pas à un 'grand soir de la décentralisation' mais davantage à un 'nouvel élan à retrouver', dans des domaines très spécifiques comme la politique du logement par exemple", en renforçant "les missions et les attributions dévolues aux Autorités organisatrices de l'habitat". Les maires de villes moyennes appellent en outre à "une évolution de la relation entre État et collectivités, afin que celle-ci soit davantage horizontale et partenariale". Ils souhaitent en tout cas être "pleinement consultés".
 
De son côté, l'Association des petites villes de France (APVF), si elle "prend acte avec satisfaction" du fait que le nouveau Premier ministre "ait placé la décentralisation au cœur de son projet politique", estime "très difficile de se lancer, avant les élections présidentielles de 2027, dans un grand chantier législatif, d’autant plus que la composition actuelle de l’Assemblée nationale ne favorise pas les consensus nécessaires à l’adoption d’un tel projet". Pour elle aussi, "plus qu’un nouveau grand soir législatif, c’est surtout sur l’absolue nécessité de rebâtir un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales à laquelle le gouvernement doit s’atteler sans tarder, et notamment lors de la prochaine discussion budgétaire".