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Santé : les collectivités mobilisées dans la lutte contre les arboviroses

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7 janvier présente "le nouveau cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques",  en précisant les missions des différents acteurs. Dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs compétences en matière d'hygiène et de salubrité publiques.

Le réchauffement climatique et le développement continu des échanges internationaux d'hommes et de marchandises favorisent la diffusion de certaines maladies, dont la prévalence était jusqu'alors cantonnée à des zones tropicales. Dans un premier temps, il s'agissait de cas importés (voyageurs de retour de zones concernées). Aujourd'hui, la métropole compte un nombre croissant, même s'il reste limité, de cas autochtones, ce qui témoigne de l'implantation des virus et/ou des vecteurs sur le territoire. Ces maladies sont regroupées sous le terme d'arboviroses (maladies infectieuses provoquées par un arbovirus), dont les plus connues sont la dengue, le zika, le chikungunya, la fièvre jaune, le West-Nile virus... Les arboviroses deviennent donc une préoccupation croissante de santé publique (voir nos articles ci-dessous).

Un nouveau cadre d'intervention

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 12 décembre et mise en ligne le 7 janvier, présente "le nouveau cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques". Elle confirme que "le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques d'ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand". Dans ces conditions, "nous ne pouvons exclure un risque d'endémisation dans certains territoires et la colonisation par le vecteur Aedes albopictus de l'ensemble du territoire métropolitain sera difficile à stopper. Il nous faut donc préparer, tous ensemble, la résilience des territoires face à ce nouveau risque".

S'appuyant sur le décret du 29 mars dernier relatif à la prévention des maladies vectorielles (voir notre article ci-dessous du 1er avril 2019) – qui "a notamment rappelé le rôle essentiel du maire pour limiter la prolifération des moustiques sur son territoire" –, la circulaire du 12 décembre précise les missions des différents acteurs, à commencer par les ARS (agences régionales de santé). Ces missions répondent à trois objectifs complémentaires : prévenir le risque d'importation et de dissémination des arboviroses, intervenir rapidement autour des cas humains d'arboviroses pour limiter la propagation (les arboviroses se propagent par l'intermédiaire de moustiques qui transmettent le virus après avoir piqué des personnes malades) et, enfin, intervenir, aux côtés du préfet, pour la gestion des éventuelles épidémies dans le cadre du dispositif Orsec.

Prévention : un guide réalisé avec l'AMF

En matière de prévention du risque d'importation et de transmission des arboviroses, la circulaire rappelle le programme de surveillance entomologique, précisé par un arrêté du 23 juillet dernier et mis en place par les ARS en concertation avec les préfets, les services de l'État et les collectivités territoriales concernées. Cette surveillance permet notamment de déterminer les communes et les départements colonisés par les moustiques vecteurs. Autre volet de la prévention : la mise en place de campagnes de sensibilisation. En ce domaine, la direction générale de la Santé (DGS) actualisera prochainement, en lien avec l'Association des maires de France (AMF), le guide technique précisant les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs compétences en matière d'hygiène et de salubrité publiques, afin de prévenir l'implantation et le développement d'insectes vecteurs. Enfin, la prévention intègre les actions de lutte contre l'importation des maladies vectorielles ou de leurs vecteurs, menées dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI).

Sur l'intervention rapide autour des cas humains d'arboviroses, la circulaire rappelle que le dispositif "doit s'appuyer sur un système national de signalement réactif et efficace permettant de détecter et de caractériser rapidement les cas. Ce système doit donc être particulièrement robuste pendant la période d'activité des vecteurs" (en métropole, entre le 1er mai et le 30 novembre). Il s'agit aussi de sensibiliser les professionnels de santé (médecins, biologistes, établissements de soins...) au diagnostic et au signalement obligatoire des maladies vectorielles à moustiques. A ce titre, la circulaire précise également la conduite à tenir devant un cas ou un foyer d'arbovirose, avec en particulier deux intéressants arbres de décisions sur la réponse face à un cas importé ou autochtone.

Quel rôle pour les communes et les départements ?

La dernière composante est davantage prospective, puisqu'elle concerne la gestion d'éventuelles épidémies. Sur ce point, un guide national sera mis en ligne prochainement sur les sites des ministères de l'Intérieur et de la Santé "pour préciser les mesures nécessaires et les adaptations possibles pour la gestion d'une telle épidémie", notamment en matière de renforcement des mesures d'hygiène et de salubrité et de mobilisation sociale, de gestion des renforts exceptionnels, de surveillance de l'impact de l'épidémie sur le système de santé et, le cas échéant, les mesures d'adaptation de l'offre de soins, dans le cadre du dispositif Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et, enfin, d'adaptations possibles des mesures d'intervention autour des cas et de la surveillance.

À noter : les annexes proposent un très utile "Rappel sur la lutte contre les moustiques et les missions des acteurs". Détaillant les missions respectives à compter du 1er janvier 2020, celui rappelle notamment que "le maire est garant de l'hygiène et la salubrité publiques". Il lui appartient notamment de prendre "toutes les mesures permettant de réduire les moustiques à la source en supprimant ou traitant les gîtes larvaires". Les maires peuvent également, au titre de leurs pouvoirs de police spéciale (règlement sanitaire départemental), mettre en place ponctuellement des mesures de démoustication (en les signalant à l'ARS).

Pour sa part, le département "assure les opérations de démoustication à des fins de confort". En particulier, des zones de lutte contre les moustiques peuvent être délimitées par arrêté préfectoral à la demande du conseil départemental. Dans ces zones, les départements peuvent lancer des campagnes de démoustication ciblées, afin de diminuer les densités de moustiques "quand ceux-ci deviennent source de nuisances pour les populations". Ils peuvent, pour cela, s'appuyer sur des opérateurs publics, notamment les ententes interdépartementales de démoustication (EID). Dans ce cadre, les agents des conseils départementaux et leurs opérateurs sont autorisés à pénétrer sur des propriétés publiques ou privées pour réaliser leurs opérations.

Références : ministère des Solidarités et de la Santé, direction générale de la santé, instruction DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses (mise en ligne le 7 janvier 2020).

 

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