Les EPL, accélérateurs du développement territorial

Derrière les grottes de Lascaux, le service d’autopartage lyonnais ou l’aménagement de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt se cachent des entreprises publiques locales (EPL). Et ce ne sont que quelques exemples. Au fil du temps, ces outils des collectivités sont devenus incontournables pour développer les territoires. Retour sur les raisons d’un succès florissant.  

Construction de logements sociaux, redynamisation commerciale des centres-villes, développement des énergies renouvelables, évolution des mobilités, rénovation énergétique, gestion de sites touristiques, déploiement de la 5G, aménagement de maisons de santé… Aujourd’hui, les entreprises publiques locales agissent sur tous les fronts. Au service des collectivités et au nom de l’intérêt général, elles contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens à l’échelle d’un quartier, d’une ville, d’un territoire.

Pourtant, leur rôle ne s’est renforcé que très récemment. Alors que le développement des sociétés d’économie mixte (SEM), puis de leurs filiales, prend son envol dans les années 1980, la gamme des EPL s’est considérablement enrichie depuis moins de 10 ans avec la création des sociétés publiques locales (SPL) et des SEM à opération unique (SEMOP). Cette évolution s’accompagne d’une structuration des compétences, d’une professionnalisation accrue et d’une transparence étendue au sein du mouvement grâce, notamment, au rôle de la Fédération des Élus des entreprises publiques locales.

 

Le « couteau suisse » des collectivités
 

Des entreprises…

Si l’économie mixte prend de l’ampleur, c’est d’abord parce qu’elle permet aux collectivités de développer leurs actions et d’apporter des réponses opérationnelles aux besoins diversifiés des territoires. Ces dernières années, il n’y a qu’à regarder l’essor des EPL liées aux énergies renouvelables comme réponse à la territorialisation des politiques énergétiques pour comprendre leur force croissante. Un exemple parmi tant d’autres : à Amiens, la Banque des Territoires soutient la construction par une SEMOP d’un réseau de chaleur respectueux de l’environnement qui alimentera des parcs de logement et des bâtiments publics sur 40 km.

Du côté des mobilités du quotidien, même chose, nombreuses sont les collectivités qui font appel à des EPL pour porter leur investissement ou gérer les services créés : de l’aménagement du tramway de Tours à l’exploitation de bus à l’éthanol à Montpellier, en passant par la création d’un service d’autopartage en free-floating à Rennes.

Les EPL interviennent donc dans des secteurs d’activité très variés. De par leur statut hybride, elles font preuve de l’agilité nécessaire pour faire face aux défis présents et futurs. Elles possèdent notamment un potentiel de filialisation qui contribue à générer un levier supplémentaire en termes de financement et d’investissement, à diversifier les compétences et élargir l’activité à de nouveaux marchés, tout en dissociant les risques.

Les EPL disposent également d’une réelle capacité d’innovation - autant d’un point de vue organisationnel et managérial que technique -, et participent au développement de l’ingénierie financière avec leurs partenaires. Parmi eux, la Banque des Territoires, qui accompagne activement les mutations et le déploiement de l’économie mixte dans le temps, que ce soit en tant qu’investisseur avisé ou comme financeur de court, moyen, long ou très long terme.
 

… publiques…

Par ailleurs, en raison de leur nature « publique », les EPL sont des outils résilients, au service de l’intérêt général. Elles sont utiles dès lors qu’il s’agit d’apporter une solution territoriale à laquelle le privé ne peut répondre. Elles permettent également aux collectivités de garder la main sur la mise en œuvre des politiques stratégiques pour leur territoire comme l’aménagement, l’habitat, le développement économique ou encore la transition écologique.
 

… et locales

Enfin, la force des EPL réside en leur ancrage territorial. Au fait des enjeux locaux, elles sont en mesure d’y apporter des solutions adaptées, tout en créant de la richesse et en favorisant les emplois de proximité. D’après les chiffres annoncés par la Fédération des Élus des EPL, elles ont permis de créer 257 000 emplois indirects et de générer près de 26 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2019. Un véritable tremplin économique pour les territoires.

 

Opérer la relance territoriale

Mais aujourd’hui, face à l’ampleur de la crise sanitaire et économique que traverse notre pays, les territoires font face à de nouveaux défis. Dans le dernier numéro de sa revue « Tendances », la SCET révèle notamment que 60 % des villes ont eu entre 70 et 90 % de leurs commerces fermés à cause de la covid-19, entraînant ainsi une « spirale de dévitalisation » des centres-villes et de toute l’activité économique des territoires. Face à ce constat alarmant, il est évident que les entreprises publiques locales, du fait de leur positionnement, leur capacité de mobilisation et d’innovation aux côtés des collectivités, ont un rôle-clé à jouer pour opérer la relance, en particulier dans les territoires les plus fragiles.

Toutefois, malgré leur résilience, les EPL ont, elles aussi, été durement touchées par la crise, tout particulièrement celles dont les activités relèvent du tourisme, des loisirs et de la culture, de la mobilité, mais aussi les EPL immobilières (logements conventionnés ou non, activités tertiaires, industrielles ou commerciales…) et d’aménagement. En tant que partenaire historique, la Banque des Territoires leur a réaffirmé son soutien via des dispositifs de relance inédits. « Ces mesures d’urgence ont été largement appréciées et utilisées, qu’il s’agisse du report des échéances de prêts, des aides à la trésorerie des entreprises, du recours aux prêts garantis par l’État (PGE), ou encore des avances en compte-courant d’associés pour les SEM et leurs filiales », a précisé Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Élus des EPL, lors du dernier conseil d’administration du groupement en juillet 2020. Et d’ajouter que la réactivité de la Banque des Territoires a permis « de bénéficier de solutions adaptées, grâce auxquelles il est aujourd’hui possible d’envisager une reprise durable sur le long terme ».

Aujourd’hui, la Banque des Territoires poursuit son engagement aux côtés des EPL afin de répondre à leurs nouveaux besoins, que ce soit à travers une offre enrichie en matière d’ingénierie, de financement et de services bancaires, ou le déblocage d’une enveloppe de 300 milliards d’euros pour aider à la structuration de foncières de redynamisation sur nos territoires. L’objectif : faire en sorte que les entreprises publiques locales restent à même d’innover, de répondre aux nouvelles pratiques des citoyens, d’améliorer notre qualité de vie, de développer l’attractivité et l’économie des territoires… avec toujours, en ligne de mire, l’intérêt général.

En chiffres

Les quelques 1 330 EPL françaises (dont une centaine en Outre-mer), c’est :

  • Près de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 5 milliards d’euros d’investissements corporels sur les territoires.
  • Plus de 60 000 emplois directs et près de 260 000 indirects créés
  • Plus de 600 000 logements gérés et 1,4 million de personnes logées

Source : Fédération des Élus des EPL, Le mouvement des EPL en France au 1er juin 2020

Qu'est ce qu'une Epl ?