Handicap - Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans

Dans sa nouvelle collection "Dossiers", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées". Portant sur la période 2004-2013, elle montre qu'au cours de cette décennie, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80%, tandis que les dépenses correspondantes progressaient de 60% en euros constants... En 2013, les départements ont ainsi pris 451.000 mesures en faveur des personnes handicapées, contre 250.000 en 2004, pour un coût total (dépenses brutes) de 7,25 milliards d'euros.

L'impact de la PCH

L'explication principale de cette hausse spectaculaire est connue. Il s'agit en effet de la création de la PCH (prestation de compensation du handicap) par la loi Handicap du 11 février 2005, et cela même si les dépenses d'hébergement des personnes handicapées (4,6 milliards d'euros en 2013) restent plus de deux fois supérieures à celles de la PCH (2 milliards d'euros).
Après des débuts laborieux, la PCH - qui remplaçait l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - a rapidement décollé. Le taux de croissance des mesures d'aide sociale départementale en faveur des personnes handicapées a ainsi atteint un pic de +11,4% en 2009, avant de décélérer, avec une moyenne de +4,7% en 2012 et 2013.
Comme le souligne l'étude, cette progression est largement supérieure à la croissance démographique française (moins de 1% par an pendant toute la période). De ce fait, la part des bénéficiaires pris en charge par l'aide sociale départementale dans la population croît régulièrement : de 4 personnes aidées pour 1.000 habitants en 2004, elle est passée à 6,9 pour 1.000 en 2013.
Comme souvent, cette progression d'ensemble recouvre de très fortes disparités départementales. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a plus que doublé dans quinze départements, avec même un quasi triplement dans le Jura et en Lozère. A l'inverse, la progression reste inférieure à 40% dans seize départements, avec même une diminution dans les Hauts-de-Seine.

La dépense moyenne par bénéficiaire tend à s'harmoniser

Pour expliquer ces écarts, la Drees avance plusieurs arguments : des différences territorialisées de prévalence du handicap et/ou de reconnaissance administrative du handicap, la hausse du nombre de places d'hébergement (différente selon les départements), la montée en charge plus ou moins rapide de la PCH, des différences dans le profil démographique des départements (qui joue sur la substitution de l'APA à la PCH) ou dans leur profil socio-économique (le niveau des revenus de la population jouant sur l'aide à l'hébergement)...
En revanche, la dépense moyenne par bénéficiaire tend à s'harmoniser. En d'autres termes, les départements qui affichaient une dépense par bénéficiaire élevée en 2005 sont ceux qui ont connu la plus forte baisse de ces mêmes dépenses. C'est l'inverse pour les départements partant d'une faible dépense moyenne par bénéficiaire en 2005. Pour la Drees, "cette convergence incite à penser que les pratiques des départements ont eu tendance à s'harmoniser, que ce soit en termes de tarification pour l'hébergement en établissement ou en termes de construction des plans d'aide".
 

 

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