Les points d'accueil pour soins immédiats (Pasi), une nouvelle structure pour l'offre de proximité

Le 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats" (Pasi). Celle-ci a été déposée par Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône (et ancien médecin aux Hospices civils de Lyon) et une trentaine de ses collègues du groupe Modem. Le texte entend répondre, à travers la création des Pasi, à la demande croissante de diagnostics et de soins rapides, tout en soulageant les services d'urgence des hôpitaux. Or, selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, "la médecine de ville, dans son organisation actuelle et avec les évolutions des modes d'exercices libéraux, ne peut être en mesure de répondre à une telle demande, car elle ne dispose pas, en un même lieu, de plateaux techniques minimum (radiologie, biologie, matériels de sutures, plâtres, stérilisation,...) nécessaires pour répondre à ce besoin de soins immédiats".

Soulager les urgences, encore et toujours

Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes estimait à 3,6 millions par an le nombre de passages "inutiles" aux urgences. Les Pasi sont donc une structure intermédiaire, qui doit combler "une carence dans notre système de gradation des soins immédiats, entre les blessures bénignes et les urgences engageant le pronostic vital". Les points d'accueil pour soins immédiats entendent combler ce vide, en se situant à mi-chemin entre l'établissement de soins et la médecine ambulatoire. Les Pasi ont en effet vocation à s'appuyer sur des structures existantes (hôpitaux de proximité, cliniques, centre de santé...), "disposant d'un plateau technique permettant d'assurer des soins simples types sutures et pose de plâtre"'. Mais le fonctionnement de ces structures repose sur des médecins généralistes qui viennent y exercer, tout en "pouvant s'appuyer sur des avis de spécialistes, présents dans la structure ou par télémédecine, qui sont rémunérés à l'acte conventionné".

La proposition de loi envisage même que les Pasi fassent l'objet d'une signalétique particulière, par exemple – selon l'exposé des motifs – sous la forme d'une croix orange, "s'inscrivant entre la croix verte des pharmacies et la croix rouge des urgences".

Trois missions pour les Pasi

Le texte assigne trois missions aux Pasi : faire assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital du patient n'est pas engagé ; éventuellement, caractériser l'état du patient par un avis obtenu auprès d'un médecin spécialiste (le cas échéant en recourant à la télémédecine) ; si nécessaire, orienter le patient vers un service d'urgence ou un service spécialisé pouvant délivrer les soins appropriés à son état.

La labellisation comme Pasi est accordée, pour une durée de cinq ans, par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), sous réserve du respect d'un cahier des charges défini par un arrêté ministériel et prévoyant notamment que la structure dispose ou donne accès à un plateau technique d'imagerie et de biologie médicale à proximité. En outre, la création des Pasi doit être prévue par le projet territorial de santé ou par le projet de santé d'une ou plusieurs communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Jusqu'à la constitution d'une CPTS, le directeur général de l'ARS peut prendre l'initiative de labelliser une telle structure, qui peut ultérieurement être intégrée à son projet de santé. Enfin, les Pasi doivent pratiquer le tiers payant et ne pas autoriser de dépassements.

La proposition de loi ira au bout, mais les Pasi ?

Lors de l'examen de la proposition de loi, le 28 novembre, le consensus a été large sur les bancs de l'Assemblée. Stéphane Peu (PCF) a considéré le dispositif proposé comme "un simple palliatif dans le problème d'accès aux soins", tandis que Jean-Hugues Ratenon (LFI) le qualifiait de "rustine".

La plus attendue était toutefois la position du gouvernement, représenté en l'occurrence par Adrien Taquet, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de la protection de l'enfance. Celui-ci a estimé que cette nouvelle catégorie de structure de soins "nous paraît pertinente, car nombre d'admissions aux urgences ne répondent pas aux critères de la médecine d'urgence. [...] La gradation des soins ne doit pas être une notion technique, voire abstraite : elle doit être une réalité de terrain. De ce point de vue, votre proposition de loi constitue un outil très concret permettant d'apporter une réponse juste et pertinente". Sous réserve que ces structures s'inscrivent bien dans le cadre des CPTS, le gouvernement s'est donc dit favorable à l'adoption de la proposition de loi, "qui poursuit et complète l'action du gouvernement dans le champ de l'accès aux soins non programmés".

Compte tenu de cet accord et du large consensus autour du texte, la proposition de loi devrait donc aller à son terme. Mais la mise en place effective des Pasi est plus incertaine. Leur fonctionnement suppose en effet un certain nombre de textes réglementaires et, surtout, la question de leurs moyens et de leur financement reste pour l'instant en suspens.

Références : proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019).