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Accès aux soins : l'APVF soutient la proposition de Bercy de conventionnement sélectif des médecins

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Santé, médico-social, vieillissement

Social

Cohésion des territoires

France

Une note de la direction générale du Trésor sur la lutte contre les déserts médicaux propose entre autres la mise en place temporaire d'un conventionnement sélectif en faveur des zones sous-denses. L'Association des petites villes invite le gouvernement à prendre en compte ces pistes.

L'Association des petites villes de France (APVF) indique avoir "pris connaissance avec intérêt d'une étude de la direction du Trésor du ministère de l'Économie et des Finances sur la lutte contre les déserts médicaux". L'association, très investie dans les questions d'accès aux soins, estime en effet, dans un communiqué du 6 novembre, que "ces propositions vont dans le sens de ce que préconise l'APVF depuis plusieurs années face à une situation qui s'aggrave et qui est préoccupante dans de nombreuses zones du territoire". Elle invite donc le ministère des Solidarités et de la Santé à les prendre en compte.

Comment "accélérer l'amélioration de la situation" ?

Deux propositions retiennent tout particulièrement l'intérêt de l'APVF. La première concerne la mise en œuvre – temporaire – d'un conventionnement sélectif dans les zones jugées sur-dotées, afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones moins denses. La seconde concerne le fléchage de places à l'internat vers des installations dans des zones sous-dotées. Des places à l'internat dans des spécialités attractives seraient ainsi réaffectées vers les régions ayant des difficultés à attirer les nouveaux internes, dans l'espoir qu'ils s'installent ensuite dans les territoires concernés.

Ces propositions figurent dans le n°247 de "Trésor-éco", la lettre d'information de la direction générale du Trésor. Intitulée "Comment lutter contre les déserts médicaux ?", la note d'une douzaine de pages rappelle que si la stratégie de transformation du système de santé "Ma santé 2022" et la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, proposent des réponses de long terme, "des réponses complémentaires aux déséquilibres territoriaux pourraient se révéler utiles, l'augmentation à terme du nombre de médecins pouvant ne pas être suffisante en elle-même pour une meilleure allocation entre offre et besoins au profit des zones sous-denses".

Après avoir présenté une synthèse de la situation – déjà largement documentée, avec en particulier des écarts territoriaux qui s'accroissent – et proposé un intéressant résumé des mesures récentes de lutte contre la désertification médicale, la note du Trésor propose donc plusieurs mesures pour "accélérer l'amélioration de la situation dans les déserts médicaux".

Conventionnement sélectif temporaire et repêchage des recalés

Parmi celles-ci figure effectivement la mise en place dérogatoire et temporaire (en attendant les effets de la suppression du numerus clausus) d'un conventionnement sélectif, sur le modèle de celui des infirmiers et des kinés. Cette mesure devrait "être mise en place de façon progressive et en étroite concertation avec les médecins, afin de ne pas risquer d'affecter l'attractivité de l'exercice libéral". La note ne dit toutefois pas comment une mesure contraignante pourrait ne pas aggraver la fuite devant l'exercice libéral qui se manifeste déjà très fortement aujourd'hui.

Tablant sur le fait que les étudiants choisissent d'abord une spécialité avant de choisir un lieu d'études, la note suggère aussi de donner aux étudiant réorientés vers d'autres études au cours du premier cycle une chance de poursuivre leur formation médicale, sous réserve, à la fin de leurs études, de s'engager à exercer pour une durée déterminée (par exemple dix ans) dans une zone sous-dense. Le "rattrapage" remplacerait ainsi l'incitation financière qui existe pour les contrats d'engagement de service public (CESP). La mesure fait toutefois grincer des dents du côté des syndicats de médecins, dans la mesure où il s'agit clairement de proposer à des "recalés" de rejoindre finalement la profession. La note du Trésor propose également quelques autres mesures, comme une adaptation du contenu des études pour faire "découvrir les zones sous-denses".

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