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Salon des maires - Accès aux soins : le ministère de la Santé publie un guide pratique pour les élus

À l'occasion du Salon des maires, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Cohésion des territoires publient un document spécifiquement destinés aux élus locaux et intitulé "Accès aux soins : le guide pratique pour les élus". L'objectif affiché par les deux ministres est d'"apporter aux élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins, une vision d'ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables, leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives, mettre en valeur les démarches portées avec succès par d'autres collectivités territoriales".

Clair et bien conçu, ce guide réussit son pari en une centaine de pages à l'orientation très pédagogique. Il comprend deux parties. La première porte sur "les enjeux de la réussite d'un accompagnement territorial de projet relatif à l'accès aux soins". Elle donne des conseils sur la façon d'aborder le sujet et de construire un projet sur l'accès aux soins, en insistant sur le fait que "les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle précieux dans l'émergence et la mise en œuvre de projets locaux en matière d'accès aux soins". Elle liste également les partenaires de la collectivité (commune, intercommunalité, département) susceptibles de l'accompagner dans sa démarche : l'agence régionale de santé bien sûr, mais aussi les CPAM, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (bien que son rôle en la matière semble encore assez flou), l'Anru et les professions de santé. Le guide procède aussi à un plaidoyer pro domo, directement issu du plan "Ma santé 2022", sur l'intérêt et les modalités d'une contractualisation avec l'État.

La seconde partie du guide passe en revue, toujours dans une approche très pratique, une dizaine de dispositifs mobilisables sur les territoires. Trois d'entre eux portent sur les études médicales et l'installation : le soutien des étudiants durant leurs études médicales, les mesures susceptibles de favoriser l'accueil d'étudiants en médecine et les – nombreux – dispositifs d'aide à l'installation des médecins. Quatre autres chapitres abordent les modalités d'exercice : le soutien aux maisons et aux centres de santé – particulièrement appréciés des élus –, le soutien à la mise en œuvre de nouvelles formes d'exercice (mobilisation des médecins retraités, exercice multi-sites, médecine itinérante...), le développement de la télémédecine ou encore les différents dispositifs pour libérer du temps médical (dont le financement du secrétariat médical, pris en charge par certaines collectivités). Enfin, deux chapitres abordent respectivement ce qu'il faut attendre des hôpitaux de proximité, prévus par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, et "pourquoi et comment s'appuyer sur les communautés professionnelles territoriales de santé" (CPTS).

À noter : deux annexes récapitulent les aides facultatives locales (installation, permanence des soins, indemnité de logement pour les étudiants...), ainsi que les certificats médicaux exigibles par les communes (notamment pour l'entrée des enfants en collectivité).

 

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