L'expérience de « location active » du Pays Voironnais (38)

L'agglomération du Pays Voironnais s'est lancée en 2014 dans l'expérimentation « location active » pour plus de transparence, pour lutter contre les refus et rendre le demandeur acteur de l’obtention de son futur logement. À ce jour, l’objectif est atteint. La location active est aujourd'hui intégrée à la politique d’attribution intercommunale.

Le parti pris de « location active » consiste à inverser la démarche habituelle : la personne qui demande un logement social n'attend pas qu'on lui propose des offres, elle se positionne sur celles de son choix. Les offres ne restent pas longtemps en ligne et le demandeur doit donc réagir assez rapidement.

Le locataire choisit l'offre qui lui correspond

Les offres de logement social sont répertoriées sur un site internet (bienveo.fr) (1), par les bailleurs sociaux. La personne repère les offres qui lui correspondent, et peut ainsi répondre à une annonce en proposant directement sa candidature à l'organisme HLM. Cela ne la dispense pas de remplir le dossier de demande de logement social, car elle doit bien sûr entrer dans les critères préétablis. Cela ne dispense pas non plus de passer en commission d'attribution du bailleur (CALEOL). Mais sa candidature sera étudiée sur la base de son choix, lorsqu'elle sera soumise en commission d'attribution.

Un quart des offres

Seule une partie des logements sociaux sont accessibles par ce biais. Les trois principaux bailleurs (95 % du parc) ont fléché 20 % des offres, de tous les réservataires, dans un « pot commun », en avril 2014 lorsque la communauté d'agglomération s'est lancée dans l'expérimentation. La proportion est montée à 25 % aujourd'hui. Chaque offre doit préciser l'adresse, le niveau de loyer, les charges, le mode de chauffage, la superficie du logement, son accessibilité (plain-pied, transports en commun…), le plafond de ressources et les modalités de réponse à l'offre.

Une réponse aux refus de logements attribués

« Nous avions un gros problème de refus par les habitants des logements que nous leur attribuions en commission. Nous ne sommes pas un territoire tendu, sinon les gens accepteraient plus prestement. Le service de location active aide à ce que certains se portent candidats sur un logement qui a priori leur plaît, et répond à leurs critères. L'impact a été net : les refus ont diminué », explique Alyne Motte, vice-présidente habitat de l'EPCI.

Les points forts

Le processus est plus efficace pour tous : les demandeurs sont acteurs de leur choix, les bailleurs instruisent uniquement les dossiers des demandeurs qui souhaitent le logement choisi, les nouveaux locataires s’approprient mieux leur nouvelle habitation.

Pour les travailleurs sociaux, c’est un outil supplémentaire pour mettre les demandeurs face à la réalité de l’offre.

Les jeunes font désormais partie du public demandeur de logement social. Ce n'était pas le cas auparavant, assure l'élue. « Tout simplement parce qu'ils ne savaient pas qu'ils pouvaient y avoir droit. Or location active permet de savoir simplement si on y a droit ou non. ». Les personnes âgées ont mis plus de temps à s'approprier ce nouvel outil. Mais c'est aujourd'hui chose faite pour une grande partie de cette population.

Les points faibles

En revanche, le concept de « location active » ne paraît pas adapté pour les personnes en difficulté, elles « n'y trouvent pas leur compte » observe l'élue, qui chaque mois, reçoit « 60 personnes pour un logement lors de ses permanences ». « Car il leur faut une association ou un intermédiaire pour leur venir en aide dans leurs démarches ». « Location active » a donc répondu en partie seulement aux attentes, résume l'élue. La location n’a pas vocation à être généralisée. Elle permet aux ménages autonomes d’être actifs dans leur recherche, et laisse le temps aux professionnels et élus de se concentrer sur l’accompagnement des ménages en difficulté. L'état d'une partie du parc fait que certains logements sont malgré tout refusés.

Processus au long cours

La mise en place de la location active a été possible grâce à une volonté politique forte avec un pilotage intercommunal, mais aussi grâce à un partenariat historique ancré autour des attributions de logements (commission intercommunale d’attribution partenariale depuis 1997) et des bailleurs moteurs (à l’origine de la démarche de lutte contre les discriminations). La location active est aujourd’hui intégrée à la politique d’attribution (Convention Intercommunale d’attribution – loi ELAN). Les élus souhaitent désormais mettre en place la cotation de la demande dès 2022, avant l’échéance réglementaire. L’EPCI a commencé à mobiliser les partenaires.

(1) ce site a été créé par l'Union des organismes HLM (USH)

1.900 demandes par an

Le nombre de demandes de logements sociaux avoisine 1.900 chaque année, pour 600 logements attribués par an.

L’investissement en moyens humains de l’intercommunalité pour le pilotage a consisté en l’animation de groupes de travail partenariaux avec les réservataires (Etat, communes, Action logement) et les travailleurs sociaux (département, hébergeurs…), ainsi que pour la mise en place d’un outil de suivi de l’expérimentation, l’évaluation/bilan, les comités de pilotage…

Information et transparence

La communauté d'agglomération a édité un guide pratique de la recherche de logement locatif sur le pays voironnais. L'édition date de décembre 2019 mais elle reste d'actualité, simple et précise sur 8 pages. Le guide apporte une explication illustrée du schéma d'une demande de logement social, depuis le dépôt de la demande (dossier déposé en ligne ou à un guichet) jusqu'à la signature du bail, avec toutes les étapes et numéros de téléphone nécessaires au besoin, pour être informé et conseillé dans ses démarches. La location active est intégrée au processus.

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Nombre d'habitants :

94000

Nombre de communes :

31
40 rue Mainssieux- cs 80363
38516 Voiron cedex

Alyne Motte

Vice-présidente, en charge de l’habitat, de l’hébergement, du logement, de la politique de la ville et des gens du voyage

Eline Cassillo

Chef de projet, service habitat