Logement : l'Île-de-France prendra en charge les surprimes d'assurance des accédants présentant un risque de santé
Très présente sur le terrain du logement dans une région où la situation en la matière est particulièrement tendue, l'Île-de-France vient de décider la mise en place d'une initiative originale dans le domaine de l'accession à la propriété. Le conseil régional va en effet voter, lors de sa session de décembre, la création, à titre expérimental, d'un fonds de garantie qui prendra en charge les surprimes imposées aux primo-accédants présentant un risque aggravé de santé (par exemple un cancer ou une maladie chronique invalidante), lors du recours à un crédit d'acquisition d'un logement ou d'un bail commercial. L'objectif affiché est de "rétablir l'égalité entre les Franciliens, en permettant à ceux qui présentent un risque de santé aggravé de devenir propriétaires aux mêmes conditions que les autres".
Le fonds de garantie, qui entrera en vigueur "à partir du printemps 2020", est doté de 3,7 millions d'euros. L'initiative est d'autant plus originale qu'il existe déjà, depuis 1991, un dispositif national mis en place dans un cadre conventionnel avec le secteur des banques et des assurances, sous l'impulsion de la Ligue nationale contre le cancer. Baptisée Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), la convention qui l'organise a été récemment renouvelée et améliorée, le 22 juillet 2019, avec la signature d'Agnès Buzyn et de Bruno Le Maire. La convention rassemble l'ensemble des représentants de la profession bancaire, financière et de l'assurance, les associations représentant les personnes malades ou en situation de handicap, ainsi que celles représentant les consommateurs. La convention se double de la mise en œuvre législative d'un "droit à l'oubli" (dix ans à compter de la fin du protocole thérapeutique pour un adulte, cinq ans pour un mineur).
Mais, évoquant les personnes concernées, la région précise que "l'accès à l'assurance emprunteur leur est difficile du fait de leur maladie, car même guéries elles sont considérées comme présentant un risque aggravé de santé. Certaines sont confrontées à des refus d'assurance ou d'exclusion de certaines garanties - décès, invalidité, etc. D'autres à des surprimes qui peuvent atteindre en moyenne jusqu'à +300%". Or le dispositif Aeras écrête mais n'annule pas les surprimes d'assurance liées aux prêts immobiliers. La région met donc en place "un dispositif de garantie complémentaire à la convention Aeras, visant à couvrir les défauts de prêts afin d'annuler ces surprimes". Il sera ouvert à tous les Franciliens primo-accédants concernés, souhaitant acquérir un logement ou un bail commercial en Île-de-France, dans la limite de 320.000 euros.
