Pas-de-Calais

Née d'une fusion, la communauté de communes de Desvres-Samer fait ses premiers pas

Commande publique

Deux communautés de communes rurales du Pas-de-Calais ont entrepris de se rapprocher. En un an et demi, la procédure aboutissait à la fusion. Harmonisation, lissage, répartition ont été au menu des réunions des deux bureaux, devenu l’instance de pilotage du dispositif. Aujourd’hui les élus se félicitent d’avoir procédé à leur façon. Et d’avoir rassemblé leurs forces.

Deux copilotes pour une démarche

L’une était intégrée, l’autre pas… Pourtant la communauté de communes du Pays de la Faïence et de Desvres (15 000 habitants – 23 communes) et celle de Samer et environs (5 000 habitants – 8 communes), toutes deux proches de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, ont fusionné le 1er janvier 2009. « Pendant des années, se souvient Claude Prudhomme, aujourd’hui président de la nouvelle structure, il n’était pas question de fusion chez les élus, plutôt frileux et qui n’y étaient pas non plus incités par des aides de l’État ». Intervient juste, en 2005, un léger dépoussiérage des statuts, engagé de part et d’autre, tandis que Desvres devient le prestataire de Samer en raison de l’activité de son centre de tri des déchets propres et secs.
En 2007, l’arrivée d’un nouveau maire à Samer bouscule la donne : la discussion sur une fusion s’engage rapidement. « Développeur de métier, soucieux de développement économique, d’aménagement, d’urbanisme, rappelle Claude Prudhomme, le nouveau maire de Samer a vite pris conscience des limites d‘une structure intercommunale non intégrée comme la sienne. Il craignait aussi un rapprochement imposé par la proximité avec la communauté d’agglomération du Boulonnais, zone urbaine de 120 000 habitants. La réunion de nos deux territoires ruraux nous faisait franchir le seuil des 20 000… Très vite, nous nous sommes bien entendus et avons engagé la démarche à deux copilotes ».

Une remise à plat des compétences

Devenu président de la communauté de communes de Samer, après les municipales de mars 2008, le nouveau maire informe la population. Écartant toute velléité de prendre la présidence de la nouvelle structure, il élimine tout risque de conflit entre présidents. S’engage alors une remise à plat des compétences, la communauté de communes de Samer intégrant la petite enfance, l’office de tourisme, et donnant naissance à un syndicat d’eau et d’assainissement. À Desvres, où interviennent sept interlocuteurs différents, pas question d’intégrer cette compétence. Ce sera d’ailleurs l’une des principales difficultés à surmonter dans le rapprochement, avec les écarts de fiscalité entre les deux structures, les taux étant particulièrement faibles dans la communauté de Samer. « Pour la taxe sur les ordures ménagères, explique Claude Prudhomme, l’augmentation a été lissée sur deux ans. Cela a été compris par la population utilisatrice des services de la déchetterie de Desvres ». Autre préoccupation, Desvres était en TPU depuis 2002, quand Samer était encore en taxe additionnelle : « Mais il n’y a pas eu de blocage parce que le taux de la taxe professionnelle de la ville centre de Samer était au même niveau que la TPU de Desvres », précise Claude Prudhomme.

L’instance décisionnaire : la réunion des deux exécutifs

La démarche a véritablement commencé par la réunion des exécutifs des deux communautés (neuf élus pour Desvres et cinq pour Samer), répétée à cinq reprises et suivie d’une séance d’explication à l’ensemble des maires. Ensuite, sept commissions se sont mises en place : développement économique - finances, services à la personne - déchets et environnement - sport et culture - tourisme -petite enfance. « Nous avions les mêmes besoins et les mêmes compétences, même si Desvres était plus intégrée », résume Claude Prudhomme. Principale courroie du rapprochement, la réunion des bureaux a joué un rôle central, avec une mobilisation convaincue des services, sans recours de prestataire extérieur. « Je me suis personnellement beaucoup impliqué dans la démarche en 2008, m’appuyant sur ma carrière de gestionnaire et de manager », ajoute-t-il. Cette année-là, Claude Prudhomme s’est d’abord attaché à harmoniser le dossier des finances en négociant la taxe des ordures ménagères. Puis il a reçu un à un tous les agents de la communauté de communes de Samer et unifié le système de primes…
De sorte qu’après un an et demi de préparation, lorsque la fusion est intervenue au 1er janvier 2009, la nouvelle communauté de communes s’est installée dans l’ancien siège de la celle de Desvres. Avec 13 vice-présidents (9 de Desvres et 4 de Samer) et 65 conseillers communautaires (47 sur Desvres et 18 pour Samer - au lieu de 46 et 41 avant la fusion).
Aujourd’hui, le bureau se réunit une fois par mois, le conseil communautaire cinq à six fois dans l’année. Si le bilan est très positif pour les élus et les services, la population de Samer a encore parfois le sentiment d’avoir été englobée. « Aujourd’hui, conclut Claude Prudhomme, l’essentiel est d’avoir su contourner une ancienne rivalité entre deux bourgs centre ».

Michel Léon, Titres & Chapos, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes de Desvres-Samer

41, rue des Potiers
62240 Desvres
03.21.92.07.20
Nombre d'habitants : 21994
Nombre de communes : 31
Nom de la commune la plus peuplée : Desvres (5190 hab.)

Claude Prudhomme

Président
Prudhomme.Claude@cg62.fr

Jean-François Lachère

Chargé de communication
jeanfrancois.lachere@cc-regiondesvres.fr
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