Neuf communautés de communes se lancent dans des OPAH groupées

Comme le rappelle Dominique Farin, vice-président de la communauté de communes du Pays d’Exmes (16 communes, 4.100 habitants), la démarche est issue d'un coup de pouce déterminant : celui du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais (PAPAO, 119 communes, 50.000 habitants), qui a fait réaliser et cofinancer (1) un diagnostic sur le logement et l'habitat à l'échelle du Pays, dans le cadre d’une réflexion sur l’accueil de nouvelles populations sur son territoire. En plus d’une analyse globale, cette étude comportait des volets propres à chacune des neuf communautés de communes du Pays, de telle sorte que chacune dispose des éléments nécessaires pour définir ses priorités. Sur cette base, chaque communauté pouvait lancer son opération d’amélioration de l’habitat dans le cadre d’une démarche de regroupement. Ce principe s'est imposé afin de mutualiser les coûts d'animation et d’optimiser la taille des opérations. Le Pays s’assurait ainsi que toutes les communautés pouvaient bénéficier d'une OPAH, et non seulement la moitié comme l’auraient permis les crédits de l'ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) dans le cadre de démarches isolées.
(1) Le coût total du diagnostic a été de 45.675 euros TTC, dont 33% financés par le Pays, et le reste par la Caisse des dépôts (33% ), le conseil régional de Basse-Normandie (16%) et l'ANAH (16%).

Les coûts d’animation et de suivi sont répartis entre plusieurs communautés

La première démarche a été initiée par la communauté de communes du Pays d'Exmes, qui s'est associée à deux autres EPCI – la communauté du Pays de Mortrée et la communauté de Merlerault – pour engager une OPAH. "Concrètement, nous avons choisi notre opérateur de façon autonome, via un appel d'offres classique. Ensuite, le coût global annuel des opérations de suivi et d’animation (33.000 euros HT pour Exmes, Mortrée, Merlerault) a été réparti entre les trois communautés au prorata de leur population. Le fait d'être groupés nous a permis de bénéficier quasiment d'un animateur à temps plein", apprécie Dominique Farin, qui voit là un des principaux facteurs de réussite de l'OPAH. "Au terme de l’opération, nous avons 210 logements renovés, 25 logements vacants remis sur le marché, dont 13 avec des loyers encadrés". Les retombées économiques sont appréciables : "Pour un euro investi par les collectivités, 9 ont été obtenus en subventions. Nous avons ainsi pu mener des réhabilitations, animer notre territoire et faire vivre des entreprises locales". Les quelques chiffres dont dispose le Pays sur ces retombées démontrent qu'il existe effectivement un "effet OPAH" pour les artisans. De 2005 à début 2009, quatre OPAH regroupées – rassemblant à chaque fois plusieurs communautés de communes sur ce principe – se sont ainsi déroulées dans le Pays.

Un bilan positif avec 804 logements réhabilités

Le bilan est plutôt satisfaisant, puisque l'objectif global fixé a été atteint, et même légèrement dépassé. A l’échelle du Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais et de ses 119 communes, ce sont 804 logements (contre 800 escomptés) qui ont été réhabilités, dont plus de la moitié occupés par leurs propriétaires, et 145 logements vacants remis sur le marché. Au total, le montant des travaux s’élève à 12.398.516 euros, soit un montant moyen de travaux par logement de 15.421 euros. Près de quatre millions d'euros de subventions ont été perçus. Sur ce total, près de 75% sont apportés par l’ANAH, et pour le reste, par le conseil général, le conseil régional, des caisses de retraite et les communautés de communes.

La démarche se poursuit et s’affine

Ces résultats ont amené le Pays à lancer une nouvelle étude, axée sur la lutte contre le logement indigne et la promotion des économies d'énergie, de telle sorte qu'une nouvelle série d'OPAH puisse démarrer en 2010. Satisfaites de leur première expérience, les communautés d'Exmes, Mortrée et Merlerault ont déjà presque bouclé leur seconde OPAH groupée, qui devrait débuter à l'automne 2010 pour se terminer en 2013, avec une inflexion prononcée sur l’orientation sociale. "En 2005, nous étions partis sur des priorités très larges, mais comme chacun "râcle les fonds de tiroirs", nous avons choisi des critères plus sélectifs, pour privilégier notamment les propriétaires occupants à faibles revenus, et nous concentrer sur le social et très social", commente Dominique Farin.
 

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils