Nombre de passoires thermiques : le ministère reconnaît l'erreur et va corriger le DPE

Après l'alerte donnée par les professionnels de l'immobilier il y a quelques jours sur une possible sous-estimation du nombre de "passoires thermiques", le ministère de la Transition écologique a reconnu un dysfonctionnement et annonce la suspension du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975, soit la très grande majorité du parc. Le ministère du Logement a programmé une réunion le 4 octobre avec toutes les parties prenantes pour apporter les corrections nécessaires.

Il y a quelques jours, la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers) et l'association Plurience (qui regroupe les treize plus gros acteurs du marché de la transaction et de la gestion immobilière) alertaient les pouvoirs publics sur une possible sous-estimation du nombre de "passoires thermiques", autrement dit des logements classés F et G (voir notre article du 21 septembre 2021). Dans un premier temps, le ministère de la Transition écologique s'était montré pour le moins sceptique, d'autant plus que l'alerte des professionnels de l'immobilier n'était pas exempte d'un certain nombre de revendications catégorielles, notamment en matière de fiscalité.

Des "résultats anormaux" détectés sur les étiquettes du DPE pour certains logements

Mais, quelques jours plus tard, le ministère est contraint d'aller à Canossa, annonce la suspension du nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements antérieurs à 1975 (soit la majorité du parc français) et lance en urgence une démarche de révision. Les logements de classe F et G sont supposés représenter environ 17% du parc total en France. Or les remontées du terrain collationnées par les professionnels de l'immobilier depuis l'entrée en service du nouveau DPE, le 1er juillet, laissent apparaître un taux très supérieur, de l'ordre de 35%, soit un doublement du nombre de "passoires thermiques". L'enjeu est considérable puisque les logements classés G et F ne pourront plus être proposés à la location à compter respectivement de 2025 et 2028 (les logements classés E suivant en 2034).
Pour la Fnaim, l'Unpi et Plurience, le nouveau DPE, qui se veut pourtant "plus fiable et plus lisible" (voir notre article du 16 février 2021), se révèle finalement "un outil aux conséquences incertaines", du moins pour le parc ancien (qui compte l'essentiel des passoires thermiques). Les professionnels de l'immobilier ne sont d'ailleurs pas les seuls à pointer l'existence de dysfonctionnements du nouveau DPE. Dès le 16 juillet dernier, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) avait en effet déjà pointé des estimations de consommation énergétique jugées surévaluées dans 80% des cas, aboutissant ainsi à dégrader la note finale du DPE attribuée au logement.
Sans être aussi affirmative, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique n'est pas loin de rejoindre ces critiques. Dans un communiqué du 24 septembre, le ministère reconnaît en effet que "des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975".

Suspension partielle du DPE et réunion d'urgence le 4 octobre

Le ministère précise que "des analyses sont en cours afin d'identifier précisément l'origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires". En attendant, la DGALN "recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l'édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d'avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes". Les diagnostiqueurs gardent toutefois la possibilité d'effectuer les visites de logements et de procéder aux mesures nécessaires, afin d'anticiper l'élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.
Pour sortir de l'impasse, le ministère du Logement organise, le 4 octobre, une réunion rassemblant les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Le ministère précise qu'à cette occasion, "un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté,  détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers".

 

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