Numéros d’urgence : la loi bientôt modifiée, la responsabilité d’Orange examinée
Le 2 juin 2021, les numéros d’urgence subissaient pendant plusieurs heures des dysfonctionnements majeurs, empêchant l’acheminement de près de 12.000 appels, soit 11% du trafic habituel. Une enquête a révélé que cinq décès étaient directement imputables à cette panne.
Orange, opérateur en charge de l’acheminement des numéros d’urgence pour l’ensemble des opérateurs, avait mis en avant une panne logicielle pour expliquer la défaillance. Le rapport commandé par le gouvernement à l’Anssi avait pointé pour sa part des dysfonctionnement organisationnels et un manque de réactivité de l’opérateur. Les experts soulignaient aussi "l’absence de dispositif spécifique en cas de panne nationale sur les numéros d’urgence" et la nécessité d’adapter "le cadre légal, contractuel et technique de la gestion des numéros d’urgence".
Cédric O, le secrétaire d’État aux communications électroniques, a annoncé le 7 septembre que ces recommandations seraient mises en œuvre dans les prochaines semaines sous l’égide d’une "task force" associant les ministères de l’économie, de l’intérieur et de la santé. Le nouveau cadre juridique des numéros d’urgence sera inséré dans la proposition de loi du député Fabien Matras sur la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, adoptée en mai par les députés et prochainement discutée au sénat (voir notre article du 28 mai).
L’Arcep a par ailleurs été saisie début août pour "apprécier le bon respect par l’opérateur Orange de ses obligations règlementaires" et notamment des "mesures prises pour assurer l’intégrité des réseaux et garantir la continuité de service".
Un exercice est enfin programmé en début d’année prochaine pour éprouver les ajustements apportés au dispositif.
