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Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises
La France est dotée d’un patrimoine naturel exceptionnel. Avec l’Hexagone et les territoires ultramarins, elle est présente sur deux continents et dans tous les océans, excepté l’Arctique. Milieux marins, écosystèmes tropicaux, haute montagne, etc. : cette diversité remarquable doit faire l’objet d’une attention constante, dans un contexte de dérèglement climatique qui affecte la biodiversité. De nombreuses espèces et certains milieux fragiles sont menacés par l’intensification de l’activité humaine, comme l’urbanisation croissante ou encore la surexploitation et la pollution de la nature.
Vous souhaitez développer des projets autour de la préservation de la biodiversité ? Développer des expérimentations visant à mettre au point des modèles vertueux à impacts positifs ? La Banque des Territoires se mobilise pour accompagner les collectivités locales, entreprises publiques locales et entreprises privées engagées dans la préservation de la biodiversité et pour les aider à identifier et mettre en œuvre des solutions pour sauvegarder notre écosystème.
Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) alerte depuis de nombreuses années désormais sur un déclin global de la nature et de la biodiversité, à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine. La santé des écosystèmes se dégrade plus vite, le taux d’extinction des espèces s’accélère et la réduction ou la dégradation des milieux naturels, du fait de certains usages des sols, constitue le premier des cinq principaux facteurs de perte de biodiversité. La France n’est évidemment pas épargnée par cette crise. Selon l’Observatoire national de la biodiversité, 17% des espèces sont aujourd’hui menacées ou ont disparu et plus du tiers des sites humides emblématiques se sont dégradés ces 10 dernières années.
Pourtant, agir pour protéger la biodiversité est un enjeu capital dans le cadre notamment de la lutte contre le dérèglement climatique. Favoriser la sauvegarde des habitats naturels et des espèces qui les composent permet d’avoir un effet levier en matière d’adaptation au changement climatique, aussi bien dans les espaces ruraux qu’en milieu urbain. La France a d’ailleurs engagé une stratégie nationale biodiversité depuis 2004, afin d’inverser la trajectoire du déclin de celle-ci.
Dans ce cadre, la Banque des Territoires s’engage aux côtés des collectivités, des entreprises publiques et privées pour les aider à définir et construire leur feuille de route liée à l’écologie et à la protection de la biodiversité. Nous mettons à votre disposition une gamme d’offres complète pour vos projets autour de la sauvegarde de notre écosystème.
Vous avez un projet de préservation du littoral, de valorisation de bois, de renaturation de carrières, d’aménagement d’un parc ou encore la revégétalisation de votre commune ? Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans le financement de celui-ci.
Passez à l’action et financez vos projets avec notre Prêt Transformation Écologique. Nous vous proposons une solution adaptée à vos besoins, avec un taux compétitif, sur du moyen - long terme couvrant toute la durée de vie du projet (jusqu’à 60 ans).
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie territoriale pour co-financer des études de préfiguration. Nous appuyons en particulier l’émergence de projets novateurs et accompagnons des expérimentations visant le développement de modèles vertueux à impacts positifs.
Nos experts peuvent également qualifier les besoins et vous aider à rédiger, le cas échéant, des cahiers de clauses techniques particulières. Les démarches à mettre en œuvre dans une politique publique de biodiversité sont alors clarifiées : études préalables, documents de planification et délais légaux associés, budget prévisionnel, sources de financements possibles ou encore indicateurs de suivi.
Nous agissons également en tant qu’investisseur dans des projets de préservation de la biodiversité et de renaturation de votre territoire, en mobilisant les acteurs économiques publics et privés autour de projets vertueux pour l’environnement et également autour d’un outil territorial fédérateur, la coopérative carbone. Dans ce cas, nous intervenons par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres dans les sociétés de projets portant ces projets : outil de renaturation et de coopération de réduction du bilan carbone. Dans le cas de ces projets d’investissement autour de la Préservation de l’environnement , nous investissons également sur les questions de l’eau potable et l’assainissement, les services liés à l’environnement et au développement durable, l’économie circulaire, et compensation environnementale, la forêt et la gestion des arbres. Enfin, un dernier aspect de nos interventions concerne l’Alimentation durable et la transition agricole (projets à impact social et environnemental via un accompagnement, le co-financement d’études, un investissement en fonds propres ou indirect).
Explorez des appels à projets « France 2030 » consacrés à l’évolution des formations adaptées aux besoins des collectivités locales et des entreprises en matière d'innovation et de compétences pour la transition écologique. Découvrez également des appels à manifestation d’intérêt autour de la transition agricole et alimentaire.
Répondez à vos obligations en sollicitant nos offres de consignation, dans le cadre de réhabilitation de friches industrielles, ou de procédures de préemption et d’expropriation. Sécurisez votre projet et prenez possession du bien en cas d’obstacle au paiement. Enfin, bénéficiez de services bancaires complets et efficaces avec nos offres de banque en ligne, de tenue de compte ou de moyens de paiement et d’encaissement.
© Banque des Territoires
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Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales pour financer les projets de préservation de la biodiversité, avec des offres de prêt et d’investissement adaptés.
Notre offre de Prêt Transformation Écologique permet de financer tous les projets de long terme concourant à la réalisation de projets de biodiversité, comme la restauration ou renaturation d’un milieu, la préservation ou le développement des corridors et des continuités écologiques. Pour les collectivités éligibles, nous proposons également les Prêts Projets Urbains (PPU) et Renouvellement Urbain (PRU) pour financer des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
En matière d’investissement en fonds propres, nos domaines d’intervention sont variés. Nous prenons des participations minoritaires dans vos projets d'eau potable ou de services publics d’eau et d’assainissement, d’investissement dans le petit cycle de l'eau, l'économie circulaire, ou les coopératives carbone. Nous investissons également dans l’alimentation durable et la transition agricole (légumeries, fermes urbaines, unités de transformation, etc.).
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Pour aller plus loin dans votre projet
Au-delà des financements et pour sécuriser votre projet, la Banque des Territoires a la possibilité de vous accompagner pour vous aider à prendre les meilleures décisions, structurer votre projet et exploiter des solutions innovantes adaptées à votre environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales. Bénéficiez de nos offres d’ingénierie pour consolider vos projets.
Participez également à de nombreux appels à projet (AAP) et appel à manifestation d’intérêt (AMI), s’inscrivant dans le cadre des objectifs et leviers de France 2030. Ils visent à répondre à vos besoins de formations adaptées, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers de demain et aux enjeux de l’alimentation durable.
Enfin, vous pouvez faire appel à la consignation dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption, pour vous libérer de vos obligations et prendre possession du bien. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.
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Nous investissons dans vos projets
La Banque des Territoires accompagne les entreprises publiques locales (EPL) pour leur donner les moyens d’engager leurs projets en faveur de la préservation de la biodiversité.
Avec l’offre d’investissement environnement, nous intervenons dans les projets concernant l’eau et l’assainissement des eaux usées, les services liés à l’environnement et au développement durable, l’économie circulaire, les forêts et la gestion des arbres, ou encore les coopératives carbone. Cet accompagnement peut prendre la forme d’une participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres.
Si vous êtes à la recherche d’un investisseur en capital pour l’alimentation durable et la transition agricole, nous investissons également dans des projets de légumeries, fermes urbaines, unités de transformation, agriculture urbaine, etc.
Pour aller plus loin dans votre projet
L’accompagnement de la Banque des Territoires pour les entreprises publiques locales permet également d’accéder à une gamme d’offres complètes en prêts, consignations et services bancaires.
Notre offre de Prêt Transformation Écologique permet de financer tous les projets de long terme concourant à la réalisation de projets de biodiversité. Une offre de prêts spécifique est également disponible pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La consignation accompagne vos projets d’aménagement du territoire, dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption. Elle permet de prendre possession du bien en cas d’obstacle au paiement. Dans le cadre de la réhabilitation d’une friche, elle permet également de remplir son obligation de garantie financière.
Enfin, les nombreux services et financements bancaires que nous proposons vous permettent d’assurer une gestion quotidienne de votre activité, avec des prêts court et moyen terme, des moyens de paiement et d’encaissement ou encore des offres de tenue de compte.
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Pour permettre aux entreprises publiques locales de préparer leurs projets dans les meilleures conditions, la Banque des Territoires a la possibilité de vous accompagner en matière d’ingénierie territoriale.
Nous pouvons par exemple contribuer à la réalisation d’études préalables à des expérimentations, comme la compensation de l’artificialisation des sols, la gestion durable des forêts, les paiements pour services environnementaux ou encore la végétalisation du tissu urbain.
Nos experts ont également la possibilité de vous accompagner dans la conduite des projets innovants et autour des questions de data territoriale (données).
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Nous investissons dans vos projets
Les entreprises privées jouent un rôle important dans la préservation de la biodiversité. La Banque des Territoires peut investir dans vos projets créateurs d’emplois et préservant les ressources naturelles. Bénéficiez d’une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres, et tirez parti de notre expérience pour financer les projets en faveur de l’environnement.
Nos domaines d’intervention sont variés, autour de l’environnement, l’alimentation durable et la transition agricole : projets d'eau potable ou des services publics d’eau et d’assainissement, investissement dans le petit cycle de l'eau, et autres projets à impact social et environnemental (légumeries, fermes urbaines etc.).
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour financer votre projet, vous pouvez également solliciter les appels à projets « France 2030 » opérés par la Banque des Territoires, qui interviennent ici dans le domaine de la formation professionnelle et de l’alimentation durable, par le financement - en subvention - d’accompagnement du développement économique et des compétences.
De plus, les entreprises soumises à garantie financière pour réhabiliter une friche industrielle peuvent la consigner. Cela sécurise la réalisation de leurs projets. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.
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