Partenariat public / privé pour le maraîchage bio (38)

C'est d'abord la ville de Bourgoin-Jallieu, 26.000 habitants qui, dans le cadre de sa politique de développement durable, s'est préoccupée de son approvisionnement en produits agricoles. En 2011, les légumes biologiques produits localement sont rares. Impossible, en particulier, d'approvisionner les cantines scolaires qui servent 1.000 repas par jour.

Pas de terres communales disponibles …

La ville cherche une solution et constate qu'elle est propriétaire de 5 hectares de bonne terre. C'est insuffisant pour l’approvisionnement des cantines, et la ville n'a pas vocation à devenir exploitant agricole. Elus et techniciens veulent cependant creuser l’idée. En étudiant le dossier, ils se rendent compte que les 5 hectares sont loués depuis plus de six ans à un agriculteur, et que la convention temporaire d'exploitation s'est donc transformée en un bail rural qui n'a plus rien de précaire. De plus, cette propriété ne dispose pas des infrastructures nécessaires au maraîchage : irrigation, bâtiments d'exploitation mais aussi d'habitation... Les terres communales ne font donc pas l'affaire.

… mais des opportunités et un partenariat avec Terre de liens

Au même moment, l’adjoint au maire de Bourgoin-Jallieu et conseiller communautaire Francis Pousthomis attire l'attention de la ville sur la mise en vente d’une ferme de 3 hectares - la ferme des Mûres - comprenant un bâtiment d'habitation. L’affaire était sur le point d’être conclue avec un particulier. Le propriétaire laisse six mois à la commune pour s'organiser. Il faudra un peu plus de temps. La Safer réalise le portage de façon volontariste, et fait appel à la région qui financera ce délai supplémentaire. Finalement la commune acquiert l'habitation pour 211.800 euros, avec le soutien de la communauté d'agglomération et du conseil régional qui apportent 61.000 euros chacun. La foncière Terre de liens, pour sa part, achète les terrains et bâtiments d'exploitation pour 95.000 euros. La ville passe ensuite un bail emphytéotique pour 42 ans avec la foncière Terre de liens qui se retrouve ainsi gestionnaire de l'ensemble.
En novembre 2011, une agricultrice qui termine sa reconversion professionnelle en maraîchage biologique s'installe. Grâce à un bon coup de main de l'équipe de bénévoles qui accompagne Terre de liens, la première récolte sous serre a lieu en juin 2012 ! La maraîchère approvisionne aujourd'hui plusieurs Amap et des comités d'entreprises en légumes biologiques. L'installation de la ferme du Marais des Mûres s'est remarquablement bien passée, tout est allé très vite et un deuxième maraîcher a pu s'installer sur la propriété en 2013

Prise de responsabilité à l’échelle intercommunale et rôle du comité de pilotage

Le projet initial qui consistait à approvisionner les cantines en produits bio a évolué et le pilotage, initié par la commune, est passé à la communauté d'agglomération. "L’échelle intercommunale est le bon niveau pour suivre les opportunités foncières, explique l’élu. De plus, alors que nous sommes partis de avec l'idée de créer un pôle de maraîchage bio, aujourd'hui nous parlons d'un véritable programme intercommunal de développement de l'alimentation biologique." Pour Bernard Giraudy, administrateur de Terre de liens, il importe également que les différents partenaires aient l'habitude de travailler ensemble : "Le comité de pilotage qui s'est constitué autour de la commission Agriculture de la communauté d'agglomération est stratégique. Il permet de forger une culture commune et de réagir vite quand des opportunités foncières se présentent."
Au-delà de la difficulté à trouver des terres adaptées au maraîchage, l’élu insiste d’abord sur le fait que les collectivités doivent approfondir la connaissance de leur propre patrimoine foncier : "Connaître les disponibilités foncières de nos collectivités est une chose, il faut également savoir à quels documents d'urbanisme se référer. Terre de liens, dans son étude, a recensés 14 types de documents ! Notre responsabilité de propriétaire doit nous amener à être exigeant en matière de développement durable. Ce n'est pas toujours le cas en ce qui concerne, par exemple, la protection des haies." Ensuite, il souligne que le large éventail des intervenants, dû à la complexité du dossier, a nécessité la tenue de nombreuses réunions. "Le comité de pilotage a été la clef du succès, en permettant de faire face à chaque problème à mesure qu’ils se présentaient."

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Safer : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.