Financement et services bancaires

PILOT+, le rejet d'échéance de prêt

Pour alléger vos charges de trésorerie en période de crise

PILOT+ vous permet de rejeter vos échéances de prêt Caisse des Dépôts entre le 15 mars et le 15 septembre. Vous déterminez vous-même chaque mois, et pour chaque prêt, si vous demandez ou pas le rejet en fonction de l'évolution de la situation.

Quels sont les prêts concernés ?

Tous les prêts souscrits à la Caisse des Dépôts sont éligibles à cette mesure.  Si vous êtes titulaire de plusieurs prêts, la mesure est activable pour tous.

Comment procéder au rejet ?

La demande de rejet doit être formulée auprès de l'établissement teneur du compte sur lequel les échéances sont prélevées.

Quelles pièces fournir pour bénéficier de cette mesure ?

Vous n'avez pas de justificatif à fournir à la Banque des Territoires. Si l'établissement teneur de votre compte vous demande un justificatif, contactez votre interlocuteur en région qui vous transmettra une attestation.

Que se passe-t-il pour mon assurance emprunteur ?

Vous continuez à régler les primes d'assurance pour maintenir votre couverture emprunteur. Ces prélèvements ne doivent pas être rejetés.

Que faire pour l'échéance du 15 mars ?

Vous pouvez demander le rejet de votre échéance du 15 mars à votre banquier.

Ce rejet entraîne-t-il le paiement de frais ou d'intérêts moratoires ?

NON, cette mesure exceptionnelle n'entraîne ni frais à la Caisse des Dépôts, ni paiement d'intérêts moratoires. Vos échéances ne seront pas considérées comme des impayés.

Cette opération de rejet peut éventuellement entraîner des frais imputés par votre établissement bancaire teneur de compte. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de lui.

Et après ?

A l'issue de la période, un réaménagement des prêts vous sera proposé pour régulariser la situation des échéances non réglées pendant la période de crise. Ce réaménagement se fera sans frais et sans pénalité.

VISIONNEZ LE CHAT

Haut de page