Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
La métropole compte désormais 1.362 quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 1.296 précédemment. 111 quartiers entrent dans le dispositif, 45 en sortent et 960 voient leurs contours modifiés. Une circulaire publiée en fin d’année détaille par ailleurs la politique de mixité sociale qui doit être relancée dans les QPV.
© Secrétariat d'état chargé de la citoyenneté et de la ville et ANCT
Le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’Hexagone a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Il s’agit de la première mise à jour de la géographie prioritaire depuis la loi Lamy de 2014. Les QPV sont désormais au nombre de 1.362 en métropole, soit 66 de plus que dans l’ancienne géographie. Parmi eux, 111 quartiers sont entrants, 960 voient leurs contours modifiés et 291 conservent les mêmes contours qu’en 2015 ; 45 quartiers sortent du dispositif. En outre-mer, le zonage sera actualisé courant 2024, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Les critères de définition d’un QPV restent inchangés : il s’agit d’un quartier d’au moins 1.000 habitants, situé dans une unité urbaine de plus de 10.000 habitants, caractérisé par un "décrochage" du revenu des ménages par rapport aux revenus de l’unité urbaine et de la France métropolitaine. Sur la base de données actualisées et d’"un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 mètres de côté", l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a défini les nouveaux contours, en lien avec les préfectures qui étaient chargées de "mener la concertation avec les élus locaux (communes, EPCI)". Par un décret également publié au JO du 29 décembre 2023, une dérogation a été accordée à des QPV respectant toujours les critères mais situés dans des aires urbaines qui ont perdu des habitants.
Le système d’information géographique de la politique de la ville (SIG ville) cartographiant de façon précise les QPV sera mis à jour "début janvier 2024". De l’ordre de 5 millions d’habitants, l’estimation du nombre d’habitants présents dans ces quartiers reste à préciser, selon le secrétariat d’État à la Ville.
Un mécanisme de "poche de pauvreté" pour continuer à soutenir les quartiers sortants
"Tous les départements seront désormais concernés avec la création d’un QPV à Mende (Lozère)", est-il mentionné dans le dossier de presse du gouvernement. Une quinzaine de communes sortent et une trentaine de communes entrent dans la géographie prioritaire, les autres nouveaux QPV étant situés dans des communes qui avaient déjà un quartier en politique de la ville. "Afin de contrer les effets de seuil liés à tout zonage et de continuer à soutenir la dynamique positive des quartiers sortants, j’ai souhaité instaurer un mécanisme de poche de pauvreté permettant de leur allouer des crédits du programme 147 politique de la ville, de façon circonscrite", indique Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville. Ce "soutien exceptionnel" devra s’inscrire "dans le cadre partenarial d’un contrat de ville (dans la limite de 2,5% de l’enveloppe départementale)".
Via l’Association des maires de France et Ville & Banlieue, des élus demandaient fin 2023 des moyens supplémentaires pour éviter le "saupoudrage" (voir notre article).
Les contrats de ville "Engagements Quartiers 2030", qui fixent "le cadre partenarial de l’engagement des acteurs publics et privés dans ces quartiers, au service de la transition écologique, des services publics, et de l’émancipation des habitants", devront être signés avant le 31 mars 2024.
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Références : décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 ; décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. |
Publiée également en fin d’année 2023, une circulaire "relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville" a été adressée par le ministre du Logement et la secrétaire d’Etat à la Ville aux préfets. Suite aux orientations annoncées par la Première ministre lors du dernier Comité interministériel des villes (voir notre article), les préfets se voient demander de "faire de la mixité sociale la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville". La mesure emblématique annoncée lors du CIV est rappelée : les préfets ne devront "plus attribuer de logements aux ménages Dalo les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement". Les ménages visés sont ceux qui bénéficient d’une reconnaissance au droit au logement opposable (Dalo) tout en étant "en situation sociale ou professionnelle précaire", étant rappelé que "plus de 50% des ménages Dalo disposent de ressources supérieures au Smic et que près de la moitié des ménages Dalo sont des salariés". Les préfets sont invités plus largement à "accompagner les maires dans le déploiement d’une politique volontariste de mixité sociale dans chaque QPV de votre département aux côtés des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux". Tous ces acteurs devront définir et mettre en place "un dispositif de ‘commercialisation’ des logements sociaux", en s’appuyant notamment sur les annonces immobilières classiques ou encore en développant des dispositifs tels que les colocations solidaires de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev). Et, de façon plus structurelle, "la mixité sociale ne pourra être atteinte sans une adaptation de l’offre de logements à cet enjeu", c’est-à-dire une montée en qualité. La circulaire aborde le corollaire de cette politique : "la mise en œuvre concomitante d’une politique d’accès au logement social pour les plus démunis dans les résidences situées en dehors des QPV". Pour éviter "l’éviction de l’accès au parc social des ménages défavorisés", les préfets devront particulièrement veiller à ce qu’un "effort particulier" soit "mené pour ces demandeurs en dehors des QPV et, prochainement, des résidences à enjeu de mixité sociale". Et pourront s’appuyer pour cela sur des "sanctions", qui sont détaillées en annexe. Référence : circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. |
