Marc Ferracci veut porter la préférence européenne dans les achats publics et les aides
Le 13 juin 2025, le Conseil national de l’Industrie (CNI) a rendu un avis sur le développement de la préférence européenne dans la commande publique et les aides publiques. L’objectif : proposer un plan d’actions pour faire de la préférence européenne un levier de réindustrialisation. L’avis a été adressé au Premier ministre, président du CNI, et sera porté au niveau européen par le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci.
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Réindustrialiser la France et l’Europe exige de "sortir d’une forme de naïveté", selon le ministre de l'Industrie et de l'Énergie qui s’exprimait peu avant le Conseil national de l’industrie (CNI) le 13 juin 2025. Sur fond d’irrespect par certains États des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de pratiques déloyales, le gouvernement a souhaité que le CNI adopte un avis sur la préférence européenne. D’autant plus que ce principe de préférence est la norme chez certains de nos partenaires commerciaux dans l’ensemble des marchés publics, notamment aux États-Unis. Les retombées économiques de la commande publique pour les entreprises produisant en France et en Europe représentent 170 milliards d’euros chaque année en France et près de 2.000 milliards au niveau européen.
Le CNI porte trois priorités. La première consiste à faire de la préférence européenne "le principe directeur des achats publics", comme l’a acté, à la demande de la France, la Commission européenne à la suite du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne (voir notre article du 29 janvier). La préférence européenne doit pouvoir se baser "sur l’origine des produits et non seulement sur la nationalité des entreprises".
Simplifier l'appréhension de l'origine des produits
De plus, l’accès aux marchés publics européens doit être interdit par principe, sauf exception, aux pays tiers avec lesquels aucun accord d’accès réciproque n’a été conclu. Le principe de préférence européenne sera "une des bases de la révision de la directive ‘achats publics’ qui va s’ouvrir en 2026", précise Marc Ferracci.
Le CNI préconise ensuite d’étendre au-delà des achats publics la possibilité d’appliquer la préférence européenne aux dispositifs d’aide publique : financements européens, mécanismes de soutien public ou "obligations réglementaires présentant des obligations d’équipement ayant un impact sur la demande de produits industriels". Enfin, l’avis reprend une recommandation émise par Yves Jégo, dans son rapport "Simplifier l’appréhension de l’origine de produits pour valoriser les filières françaises et européennes", rendu public fin mai 2025, visant à mettre en place un marquage sur l’origine des produits importés dans l’Union européenne de façon à mieux informer les consommateurs. Marc Ferracci propose de faire de cet avis, la charte de l’action européenne pour le "Made in Europe".
