Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PHARE et PHARE Taux fixe sur ressources CEB

Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension. Une offre de prêt à taux fixe dédiée au financement de projets immobiliers destinés à des populations spécifiques : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
  • les établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS…) ;
  • les personnes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles…).

 

Votre projet

Les projets de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux), d’acquisition en Vefa et de réhabilitation :

  • des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées relevant du secteur médico-social, des unités de soins de longue durée (USLD) et des structures d’insertion par le travail.
    Pour les projets concernés, l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement pour 100 % de la capacité est requise.
  • des logements en structure collective pour jeunes (résidences étudiantes, centres d’hébergement pour jeunes en alternance, Épide) ;
  • des institutions relevant de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • des aires permanentes d’accueil des gens du voyage.
     

Le montant du PHARE TF sur ressources CEB est de maximum 50 % du prix de revient du projet. Il peut être accordé en prêt principal, complété le cas échéant par le prêt PHARE existant, ou sous conditions d’habilitation à l’aide sociale, en prêt complémentaire au PLS Caisse des Dépôts pour les projets éligibles.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'opérations de construction, d'acquisition avec ou sans travaux d'amélioration et de réhabilitation avec son offre de prêts PHARE.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PHARE Taux Fixe sur ressources CEB : caractéristiques techniques

Durée du prêt

20, 25, ou 30 ans

Taux

Fixe selon un barème mensuel (mois possibles pour l’émission du contrat : mars, juin, septembre, décembre)

Quotité du prêt

Maximum 50% du prix de revient

Profil d'amortissement

Échéances prioritaires (constante)

Taux de progressivité de l’échéance 0%

Périodicité des échéances

Annuelle

Préfinancement

Optionnel : de 3 à 12 mois

Mobilisation des fonds

Pendant la période de préfinancement ou 10 mois pour les prêts sans préfinancement

Différé d'amortissement

Non

Commission d’instruction

0,06% du capital prêté

Indemnités de remboursement anticipé

Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB)

Pénalités de dédit

Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB)

PHARE : caractéristiques techniques
Durée du prêt
  • Réhabilitation classique : de 5 à 25 ans
  • Réhabilitation lourde/restructuration (sous réserve des conditions d’éligibilité à ce type d’opération) : 35 ans maximum
  • Construction : De 5 à 40 ans, 35 ans maximum en taux fixe
  • Partie foncière : 50 ans maximum, 40 ans en taux fixe
  • Durée ajustable possible : + ou - 5 ans
Taux
  •  Livret A + 60 pb
  •  Barème mensuel si indexation sur l’inflation
  •  Barème mensuel si indexation sur taux fixe
Préfinancement
ou
Différé d’amortissement

3 à 24 mois
ou
24 mois maximum

Profil d'amortissement Echéance prioritaire(*) Amortissement prioritaire

Taux de progressivité de l'échéance

De - 3% à + 0,5% -
Taux de progression de l’amortissement -
  • 0% (amortissement constant) 
  • 3% (amortissement progressif)
Modalités de révision
  • Simple Révisabilité
  • Double Révisabilité
  • Double Révisabilité Limitée
Simple Révisabilité
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle, semestrielle ou annuelle
Conditions de remboursement anticipé Indemnités actuarielles

(*)Options disponibles : intérêts différés, prioritaires hormis dans le cas d’un prêt à taux fixe.

 

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur

 

Désormais, La banque des Territoire vous propose un PHARE à taux fixe sur ressources de la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) en supplément du PHARE existant pour mieux accompagner vos projets.

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