Prêt PHARE pour les projets immobiliers destinés à des populations spécifiques
Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension à destination des : Populations spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage).
Une offre de prêt à taux fixe ou variable
Avec le prêt PHARE Taux fixe sur ressources CEB et le prêt PHARE classique.
Un prêt à taux fixe sur ressources de la CEB
La Banque des Territoires vous propose un prêt PHARE à taux fixe sur ressources CEB, en complément du PHARE à taux variable, pour mieux accompagner vos projets.
En bref
Emprunteurs éligibles
- Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
- Une personne de droit privé à but non lucratif (association, fondation, mutuelle,…) ;
- Un organisme HLM.
- Un établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS..)
Projets éligibles
Les projets de construction (avec ou sans acquisition de terrain), d’acquisition (avec ou sans travaux), d’acquisition en Vefa et de réhabilitation :
- Des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées relevant du secteur médico-social, des unités de soins de longue durée (USLD) et des structures d’insertion par le travail. Pour les projets concernés, l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement pour 100 % de la capacité est requise.
- Des logements en structure collective pour jeunes (résidences étudiantes, centres d’hébergement pour jeunes en alternance, Épide) ;
- Des institutions relevant de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs à destination des gens du voyage.
Le montant du PHARE TF sur ressources CEB est de maximum 50 % du prix de revient du projet. Il peut être accordé en prêt principal, complété le cas échéant par le prêt PHARE existant, ou sous conditions d’habilitation à l’aide sociale, en prêt complémentaire au PLS Caisse des Dépôts pour les projets éligibles.
Notre offre
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'opérations de construction, d'acquisition avec ou sans travaux d'amélioration et de réhabilitation avec son offre de prêts PHARE.
Détails Prêt PHARE
| Caractéristiques techniques du Prêt Phare | ||
|---|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux |
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Préfinancement ou Différé d'amortissement |
3 à 24 mois ou 24 mois maximum |
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| Profil d'amortissement | Échéance prioritaire* | Amortissement prioritaire |
| Taux de progressivité de l'échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Taux de progression de l’amortissement | - |
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| Modalités de révision |
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Simple Révisabilité |
| Périodicité des échéances |
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| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance | |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles | |
*Options disponibles : intérêts différés, prioritaires hormis dans le cas d’un prêt à taux fixe.
Détails PHARE Taux Fixe
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Caractéristiques techniques du Prêt PHARE Taux Fixe sur ressources CEB |
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|---|---|
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Durée du prêt |
20, 25, ou 30 ans |
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Taux |
Fixe selon un barème mensuel (mois possibles pour l’émission du contrat : mars, juin, septembre, décembre) |
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Quotité du prêt |
Maximum 50% du prix de revient |
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Profil d'amortissement |
Échéances prioritaires (constante) |
| Taux de progressivité de l’échéance | 0% |
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Périodicité des échéances |
Annuelle |
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Préfinancement |
Optionnel : de 3 à 24 mois |
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Mobilisation des fonds |
Pendant la période de préfinancement ou 10 mois pour les prêts sans préfinancement |
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Différé d'amortissement |
Non |
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Commission d’instruction |
0,06% du capital prêté |
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Indemnités de remboursement anticipé |
Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB) |
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Pénalités de dédit |
Indemnités actuarielles (selon taux de réemploi CEB) |
La Banque des Territoires vous propose un PHARE à taux fixe sur ressources de la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) en complément du PHARE à taux variable, pour mieux accompagner vos projets.
