Prêt PLUS
Prêt Locatif à Usage Social Une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux (sous conditions de ressources et de loyers).
En bref
Vous êtes
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
- Une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements ;
- Un organisme à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH).
Votre projet
Bénéficiant impérativement d’un agrément de l’État ou de l'ANRU, le prêt PLUS permet le financement de :
- La construction de logements sociaux à usage locatif (avec ou sans acquisition de terrain) ;
- L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
- L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
- L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
- La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.
Dans une optique d’anticipation foncière, peuvent également être financées en PLUS les opérations d'acquisition de terrains destinés à la construction de logements locatifs sociaux dans les 3 ans.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts PLUS.
Caractéristiques
PLUS
| Caractéristiques techniques PLUS | |
|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux |
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| Préfinancement ou Différé d’amortissement |
ou
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| Profil d'Amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances |
Trimestrielle, semestrielle (index inflation) ou annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*) Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable hormis dans le cas d’un prêt à taux fixe.
PLUS Horizen
| Caractéristiques techniques PLUS Horizen | ||
|---|---|---|
| PERIODE 1 | PERIODE 2 | |
| Durée du prêt |
|
|
| Taux |
Taux fixe, barème mensuel |
Livret A + 60 pb |
| Préfinancement |
3 à 24 mois |
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| Profil d'Amortissement | Echéance constante |
Echéance et intérêts prioritaires |
| Taux de progressivité de l’échéance | - | De -3% à +0,5% |
| Modalités de révision | - | Simple révisable, double révisabilité, double révisabilité limitée |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou 10 mois | |
| Périodicité des échéances |
Annuelle |
|
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles | |
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- Un taux fixe qui vous protège pendant 5 ans.
- Une seconde période au taux du Livret A + 0,6%.
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