Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'équipements & infrastructures
Une offre de prêt dédiée au financement des projets de long terme des collectivités.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 40 ans.
Un préfinancement souple
Jusqu’à 5 ans.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez doter votre territoire de nouvelles infrastructures, performantes sur le long terme ?
Votre projet
Mobiliser les financements nécessaires pour vos projets du secteur public local contribuant à la modernisation de votre territoire.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’investissements de long terme sur tous les territoires, par des prêts de 25 ans et plus, sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.
Cette offre concerne tous les projets d'investissement du secteur public local nécessitant un financement d'une durée de 25 ans et plus.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Les établissements publics agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l’eau ou association syndicale autorisée (ASA);
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP)
Projets éligibles
Votre projet concerne la modernisation à long terme de vos équipements et infrastructures :
- Numérique ;
- Construction de bâtiments publics ;
- Subventions au logement
- Routes ;
- etc...
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques du prêt PSPL | |
|---|---|
| Durée d'amortissement |
De 25 à 40 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
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| Quotité de financement |
|
| Mobilisation des fonds | 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement | 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
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| Périodicité |
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| Commission d’instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt. |
| Pénalité de dédit |
1 % du montant du prêt annulé. |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle. |
*Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
