Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PSPL - Prêt au Secteur Public Local

Une offre de prêt dédiée au financement des projets de long terme des collectivités sur des durées pouvant aller jusqu'à 40 ans.

Vous êtes

  • une collectivité territoriale ou ses groupements
  • Un groupement de collectivité territoriales (EPCI): communautés d'agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles, syndicats mixtes (fermés ou ouverts, syndicats mixtes ouverts limités), syndicats intercommunaux à vocations multiples, syndicats intercommunaux à vocation unique, métropole)
  • Une collectivité d'Outre Mer et de Nouvelle Calédonie
  • Une régie locale dotée de la personnalité morale, aux services départementaux d'incendie et de secours, aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et aux groupements d'intérêts public. 
  • Une société, y compris une entreprise publique locale, réalisant de l'investissement dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), sous réserve des conditions exposées dans la demande de prêt.
  • Un établissement public de santé ou un de ses groupements
  • Un emprunteur, quelle que soit sa forme juridique, portant un projet de construction ou de rénovation d'un ESPIC
  • Un établissement public d'enseignement supérieur

 

Votre projet

Votre projet concerne la modernisation à long terme de vos équipements et infrastructures dans les domaines suivants.

  • équipements publics : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées).
  • infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures numériques et réseaux Très Haut Débit; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables et de chaleur; requalification des espaces publics et aménagements urbain.
  • construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du territoire (locaux d'activités, ateliers, bureaux…).
  • portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.

 

Notre offre

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de modernisation à long terme dans les domaines des bâtiments publics, transports, énergie, déchets, numérique, eau et assainissement, prévention des inondations, santé et éducation

Cette offre concerne tous les projets d'investissement du secteur public local nécessitant un financement d'une durée de 25 ans et plus. 

Caractéristiques du prêt PSPL  
Durée du prêt
  • 25 à 40 ans
Taux
  • Livret A + 130 pb
    Barème mensuel pour la version inflation
Quotité de financement
  • Jusqu'à 1 M€ : 100 % du besoin d’emprunt 
  • Entre 1 et 2 M€ : 75 % du besoin global d’emprunt sur l’année
  • Plus de 2 M€ : 50 % du besoin global d’emprunt sur l’année
Mobilisation des fonds
  • Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Commission d’instruction
  • 6 pb
Pénalité de dédit
  • 1 % de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

 

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