Promouvoir les huiles végétales pures comme carburant

Depuis 2006, la communauté de communes du Villeneuvois (dix communes, 41.100 habitants) utilise l’huile végétale pure (HVP) comme additif au gasoil pour les treize bennes à ordures qu’elle possède. Une adaptation mineure des moteurs diesel permet d’utiliser un mélange comportant 30% d’huile de tournesol, même 70% ou 100% en installant sur les véhicules un kit de préchauffage. Grâce à cela, la communauté de communes du Villeneuvois économise 50.000 litres de gasoil par an. Olivier Dourthe, assistant parlementaire de Jérôme Cahuzac, souligne l’intérêt du procédé : "Il s’agit d’un carburant propre et renouvelable qui apporte un complément de revenu aux agriculteurs. Grâce à son utilisation, des terres qui étaient en jachère ont pu de nouveau être exploitées, sans concurrencer les cultures vivrières. Après pressage, la plante est valorisée sous forme de tourteaux destinés à l’alimentation animale, rien ne se perd !"

Depuis 2007, l’utilisation de l’HVP carburant est autorisée pour les flottes captives des collectivités locales

Reconnue en 2005 par le droit européen comme un carburant alternatif aux produits fossiles (directive 2003-30), l’HVP a tardé à être acceptée par la législation française. Ses premiers utilisateurs ont été déférés devant le tribunal administratif, ont fait appel, ont été renvoyés devant le conseil d’Etat… Ce n’est que depuis le premier janvier 2007 que l’utilisation de l’HVP carburant est autorisée pour les flottes captives des collectivités locales. Cette autorisation a été assortie de conditions : être un établissement fiscal, passer une convention avec les services des douanes et de la préfecture, ne pas utiliser ce carburant pour le transport de passagers. Il a également été décidé par le législateur que la TVA appliquée à ce produit serait de 19,6% au lieu de 5,5%.
Les utilisateurs d’HVP considèrent que l’huile carburant a fait ses preuves et qu’il conviendrait d’encourager son utilisation. Pour ce faire, une association, créée début février 2010 à l’initiative de Jérôme Cahuzac, s’est donnée pour objet de valoriser ce carburant vert. Elle souhaite être un lieu d’expression et d’échange d’expériences, accompagner les collectivités prêtes à faire le pas et être une force de persuasion auprès des autorités. "En démontrant que le procédé fonctionne bien, explique Olivier Dourthe, nous espérons pouvoir revenir à une fiscalité incitative, c'est-à-dire à une TVA à 5,5%."

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils