Proposition de loi Gremillet de programmation de l’énergie : en commission, les sénateurs cherchent à amadouer les députés
Après son rejet par l’Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, la proposition de loi de programmation de l’énergie initiée par le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet a été adoptée en deuxième lecture ce 1er juillet par la commission des affaires économiques du Sénat. S’ils ont refusé le moratoire sur les énergies renouvelables porté par les députés de droite rejoints par le RN, les sénateurs ont accepté de modifier le texte qu’ils avaient adopté en première lecture en octobre dernier en reprenant certains amendements de l’Assemblée, dans l’espoir que celle-ci finisse par adopter la proposition de loi en deuxième lecture.
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture ce 1er juillet la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", portée par le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, qui avait été largement votée en première lecture en octobre dernier au Palais du Luxembourg (lire notre article). Alors que l’examen du texte à l’Assemblée en première lecture s’est soldé par un rejet, le 24 juin, après l’adoption d’amendements fortement controversés, tels qu’un moratoire sur les énergies renouvelables ou la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim (lire notre article), c’est donc sur un texte similaire à celui qu’ils avaient voté à l’automne dernier que les sénateurs membres de la commission des affaires économiques étaient invités à se prononcer.
Forte relance du nucléaire
"Il s’agit d’un texte crucial, qui doit fixer notre cap stratégique, pour relancer l’énergie nucléaire et développer les énergies renouvelables, afin de couvrir les besoins induits par la décarbonation et la réindustrialisation de notre économie", a affirmé Alain Cadec (LR-Côtes-d’Armor), corapporteur avec Patrick Chauvet (UC-Seine-Maritime). La proposition de loi porte une très forte relance du nucléaire, avec l’engagement de la construction de 27 gigawatts (GW) de "nouveau nucléaire" d’ici 2050, dont 6 EPR2 d’ici 2026 et 8 EPR2 d’ici 2030.
"Consciente de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national, la commission des affaires économiques a fait le choix de modifier le texte voté par le Sénat en octobre dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale", a indiqué la chambre haute dans un communiqué ce mardi.
Eolien terrestre : privilégier le renouvellement de l'existant
Les sénateurs ont ainsi "acté un recentrage du texte sur son volet programmatique" et intégré certains apports de l’Assemblée jugés "pertinents". Ils ont repris, sur le principe, la rédaction adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale de l’article 3, sur l’énergie nucléaire, et de l’article 5, sur les énergies renouvelables, qui maintient les objectifs du Sénat en intégrant les préoccupations de l’Assemblée nationale “car nous aurons besoin des énergies renouvelables les plus pilotables et ayant les meilleurs rendements dans le futur, conjointement à l’énergie nucléaire” a souligné Patrick Chauvet.
S’agissant du moratoire sur les projets éoliens terrestres, introduit à l’article 5 bis à l’Assemblée nationale, il n’est plus en navette au stade de l’examen du texte au Sénat, étant donné le rejet du texte par l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques ne soutenait pas de toute façon cet amendement des députés LR, rejoints par le RN, qui à ses yeux "présentait de lourdes difficultés, sur les plans juridique et économique". Cependant, "pour répondre aux inquiétudes des élus locaux à ce sujet", elle a souhaité conserver un apport sénatorial de première lecture, adopté à l’initiative du président Jean‑François Longeot (UC-Doubs) et du rapporteur pour avis Didier Mandelli (LR-Vendée) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. "Cette mesure, plus souple, permet de fixer un cap stratégique sur le développement des projets éoliens terrestres, en précisant la nécessité de privilégier le renouvellement des installations existantes à l’implantation de nouvelles installations et de tenir compte de la planification territoriale", fait valoir la commission des affaires économiques.
Cette dernière appelle désormais le gouvernement à confirmer l’inscription annoncée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, "dès septembre prochain", de la proposition de loi de programmation telle qu’elle a été amendée et à attendre la fin de la navette parlementaire, avant de prendre son décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
