Provins agit en faveur de la prévention des dettes locatives

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Le centre communal d'action sociale (service Logement) de Provins (Seine-et-Marne) a signé une charte destinée à prévenir les risques d'impayés de loyer. Les bailleurs sociaux lui transmettent régulièrement une liste de locataires en difficulté, afin de permettre une intervention précoce en vue d'un retour à l'équilibre financier des familles et d'éviter ainsi une expulsion.

En 2001, lorsque le service de "prévention des dettes locatives" a été créé au sein du CCAS (service Logement) de la ville de Provins (11.700 habitants), seulement une dizaine de locataires en impayés de loyer étaient concernés. Puis, le nombre de familles endettées n'a cessé d'augmenter. C'est pourquoi, en 2004, le service Logement a recruté une conseillère en économie sociale et familiale.
Dans une ville qui comprend 40% de logements HLM sociaux, cette tendance inquiète les services sociaux. Aussi, le service Logement du CCAS décide-t-il en 2005 de signer une charte locale de prévention des dettes locatives, adoptée et approuvée par plusieurs partenaires et acteurs incontournables en matière de logement, dont les quatre bailleurs sociaux implantés à Provins, la caisse d'allocation familiale de Seine-et-Marne, l'unité d'action sociale du conseil général de Provins, la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL) ainsi que la sous-préfecture. L'objectif est de prévenir les impayés de loyer en examinant la situation professionnelle, sociale, familiale et financière de chaque locataire endetté et de rechercher des solutions adaptées. "En pratique, un groupe de travail comprenant les représentants du service logement et tous les partenaires ci-dessus énoncés se réunit trois fois par an pour étudier, au cas par cas et avec l'accord des locataires, les dossiers transmis par les bailleurs", explique Annick Vigier, responsable du service Logement. Le groupe recherche, pour ces familles, un moyen de résorber leur dette locative.

 

Intervenir bien en amont de l'assignation

Chaque année, les bailleurs sociaux transmettent plus de 150 dossiers d'impayés au service Logement. Dans le cadre de la charte de prévention des impayés, environ 40% d'entre eux sont étudiés par les membres composant le groupe de travail. La conseillère se charge de prévenir les familles par courrier. Ces dernières ont 10 jours avant la date de l'examen de leur dossier pour s'y opposer. Seules 10% d'entre elles ne donnent pas suite. Une fois le contact établi, la conseillère les reçoit individuellement afin d'analyser leur situation, leur proposer des solutions et entreprendre, avec elles, les démarches nécessaires : mise en place d'un plan d'apurement, constitution d'un dossier "fonds solidarité pour le logement" (sous certaines conditions), montage d'un dossier de surendettement, orientation vers d'autres partenaires locaux en fonction des besoins propres à chaque famille... 
A ce jour, le dispositif a permis à certaines familles d'éviter l'expulsion. Les chiffres montrent une nette diminution des "concours de la force publique" : 27 en 2005 au lieu de 118 en 2002.
En 2006, 59 dossiers ont ainsi été étudiés. Parmi eux, 80% des familles ont réussi à solder leurs dettes ou  se sont engagées dans une démarche devant aboutir au rétablissement de leur situation financière. Certains locataires, 10 à 14%, n'adhèrent pas aux propositions du groupe de travail. En conséquence, certains ont été obligés de quitter leur logement. "Cette charte est utile pour aider les locataires à rester dans leur logement. Mais nous devons intervenir plus en amont, au stade de la gestion et repérer le plus tôt possible les familles en difficulté pour prévenir ces situations de crise. Nous avons besoin de l'étroite collaboration des bailleurs sociaux et de l'efficiente coopération de tous nos partenaires sociaux pour nous aider à améliorer ce dispositif et pour faire davantage de prévention. En effet, la mise en commun de nos connaissances sur les familles ainsi que nos différentes compétences nous permet de mieux évaluer les solutions pour aider au mieux les familles en difficulté", déclare Annick Vigier.

 

Aude Rambaud / PCA pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

CCAS de Provins

7, cours des Bénédictins- BP 121
77484 Provins Cedex

Annick Vigier

Responsable du service Logement
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