Quelle est la procédure relative à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une fête publique ?

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Santé, médico-social, vieillissement

Social

Constat

Les communes sont souvent sollicitées par des personnes privées ou encore des associations qui veulent établir des débits de boissons lors de manifestations ou de fêtes publiques qu’elles organisent. Des démarches particulières sont à accomplir.

Réponse

Classiquement, une personne souhaitant ouvrir un débit de boissons et y vendre de l’alcool doit faire une déclaration spécifique en mairie (ou en préfecture de police à Paris).
Cependant, si cette ouverture n’a lieu d’être que pour la durée d’une manifestation ou d’une fête publique, cette déclaration spécifique ne sera pas nécessaire. En effet, une simple autorisation de l’autorité municipale sera suffisante, les associations étant limitées à cinq autorisations annuelles. Cette autorisation prendra la forme d’un arrêté du maire.
Dans ces débits de boissons temporaires, seules des boissons des groupes un et trois pourront être vendues ou offertes (boissons sans alcool, bière, vin…).
Par fête publique, il faut entendre les manifestations nationales et locales de tradition ancienne et ininterrompue, ou encore les foires ou bals en accès libre.

Références : articles L3334-2, L3321-1 et L3332-3 du code de la santé publique, RM n°12137 publiée au JO sénat du 15/07/2004.
 

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