Quelles sont les différences entre un syndicat d'initiative et un office de tourisme dans le cadre d'un EPCI ?

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Finances et fiscalité

Commande publique

Développement économique

Tourisme, culture, loisirs

Constat :


On peut trouver en présence sur le même territoire à la fois des offices de tourisme (communaux ou intercommunaux) et un ou des syndicats d’initiative. La question du rôle respectif de chaque organisme se pose au regard de la politique touristique menée sur le secteur.


Réponse :


Un Office de Tourisme constitue un organisme local de tourisme soumis au Code du Tourisme qui bénéficie d’une délégation de missions de service public : une convention lie l’office de tourisme et l’EPCI sur les missions attendues (l’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique de la du groupement de communes, la coordination des partenaires touristiques locaux…). Il fait l’objet d’un classement (cf. autres fiches). 
 

Les premiers Syndicats d’Initiative ont été créés à la fin du dix-neuvième siècle et ont fondé les réseaux d’information touristique locaux. Il s’agit d’une structure souvent associative émanant de la volonté de citoyens d’une commune, et qui trouvent leur reconnaissance dans l’intérêt porté par le public à leur existence. Ils sont le plus fréquemment animés par des bénévoles et leur action porte majoritairement sur l’animation du territoire local : organisation de fêtes locales, de visites de patrimoines… Ils ne bénéficient ni de classement ni d’aucune délégation, même s’ils peuvent être subventionnés par la collectivité. Un Syndicat d’Initiatives pourra évoluer vers une structuration professionnelle d’Office de Tourisme s’il se développe et répond aux critères de classement en Office de Tourisme.
 

Certains Syndicats d’Initiative ont ainsi été classés par le Préfet en "Offices de Tourisme" compte tenu des services proposés aux clients et aux professionnels du tourisme et des moyens mis à disposition: local, personnel, horaires d’ouverture, convention avec la commune ou l’intercommunalité.

Lorsque l’EPCI prend la compétence en matière touristique incluant la création et la gestion d’un office de tourisme, les offices communaux préexistants relèvent de l’EPCI compétents. En revanche, les syndicats d’initiative, distincts des OT ne sont pas obligatoirement repris par l’EPCI. Le maintien d’une initiative privée en matière touristique reste possible. Dans le cas où un office de tourisme existe ou est créé parallèlement au syndicat d’initiative, celui-ci reste cantonné aux actions relevant de son objet statutaire mais distincte des missions de l’office. Leur évolution au profit d’un service annexe de l’office de tourisme est bien sûr envisageable voire souhaitable au plan d’une cohérence d’action (dissolution, éventuelle dévolution des moyens à l’OT associatif …). Ils peuvent dans ce cas-là jouer un rôle de bureau permanent ou non permanent que l’office de tourisme communautaire peut implanter, chargés notamment de l'information touristique (art. L 133-3-1 du code du tourisme).


Sources :
- Art. L. 133-1 et suivants, art. L. 134-4, L134-5 et suivants du code du tourisme.
-Loi du 1et juillet 1901 relative au contrat d'association
 

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