Energie / Habitat - Réglementation thermique 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs
Les logements collectifs vont bénéficier d'une dérogation de trois ans supplémentaires avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, issue du Grenelle de l'environnement, a annoncé Manuel Valls le 20 novembre dans son discours de clôture du troisième sommet de la construction, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris.
"J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs", a lancé le Premier ministre aux entrepreneurs du bâtiment, qui ont fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de leur activité. "Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018", a-t-il précisé.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs. Mais les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an, jusqu'au 1er janvier 2015, qui sera donc prolongée de trois ans.
La nouvelle dérogation annoncée par Manuel Valls va à rebours du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit d'avancer la mise en œuvre des bâtiments à énergie positive, prévue normalement pour 2020. Selon l'article 4 du texte, "toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et à énergie positive".
