Résorber l’habitat spontané pour transformer Maripa-Soula en petite ville organisée (973)

Légaliser la possession des occupants sans titre de propriété pour aménager le territoire et dessiner un plan d’urbanisme : tels sont les objectifs de la démarche menée depuis 2014 par la commune guyanaise de Maripa-Soula. Quatre familles ont déjà acquis leur terrain et un plan guide d’aménagement a été défini.

À 7.000 kilomètres de la métropole, la commune de Maripa-Soula couvre le quart sud-ouest de la Guyane : 18.000 km2 pour 10.600 habitants. Située le long du fleuve Maroni, elle n’est accessible que par voie aérienne ou fluviale. Il faut deux jours en pirogue pour joindre la ville la plus proche, à une centaine de kilomètres. Bienvenue aux confins de l’Amazonie. Pour autant, cet isolement n’a pas empêché Maripa-Soula de s’accroître. La population a doublé en vingt ans. Outre le bourg, Maripa-Soula couvre plusieurs quartiers où ont éclos, il y a des décennies, des « habitats spontanés ». « Des Amérindiens, puis dès le XVIIIe siècle des "marrons", les anciens esclaves échappés des exploitations du Suriname, se sont établis, selon un mode de vie africain, le long du fleuve Maroni », relate Denis Girou, directeur de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), partenaire de la ville sur cette opération.

Plus de 90% des habitants de Maripa-Soula occupent sans titre officiel de propriété des terrains qui appartenaient à l’État jusqu’à 2014. Conséquences : des parcelles sans délimitation précise, des conflits de voisinage…

Rétrocession de terrains de la part de l’État

Aussi, en 2014, quand l’équipe municipale a été élue, elle a demandé à l’État la rétrocession des 213 hectares constituant le bourg, qui ne cessait de se densifier. « Pour accompagner la mue du bourg vers une petite ville organisée, il fallait avoir la maîtrise du foncier, bien délimiter les parcelles de chaque habitant et pouvoir réserver des espaces pour les équipements et espaces publics : voirie, assainissement, écoles, maisons de quartier, etc. », expose Juliette Daniel, élue aux affaires foncières.

Assurance, prêt bancaire, héritage… les avantages de la légalisation

Par ailleurs, « légaliser la propriété, c’est permettre aux familles de contracter une assurance, de transmettre leur bien à leurs enfants, de vendre leur bien, de demander un prêt bancaire… », poursuit l’élue. Cette mesure donne aussi accès à des subventions, en particulier de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), pour améliorer sa maison ou sa case créole.

En 2016, la ville et l’EPFAG ont signé une coopération en vue d’une régularisation foncière de masse des occupants sans titre (RFMOST) afin de déployer la démarche, en ciblant en premier lieu les quartiers les plus denses, Sacapou et La Montagne.

Un impératif : parler les langues du fleuve

Un chargé de mission a été nommé à l’EPFAG pour la négociation avec les familles. Conditions sine qua non de la réussite de cette opération, selon le directeur : « Il parle les langues du fleuve, le créole local majoritairement Aluku Tongo. Il faut aussi qu’il reste en poste ; dans ces familles de tradition orale, une équipe stable s’impose pour nouer des liens de confiance. » Le chargé de mission a expliqué aux familles que, pour légaliser leur propriété, elles devaient acheter le terrain sur lequel elles étaient installées.

5 à 10 euros le mètre carré

Le service local des Domaines, dépendant de Bercy, s’est alors chargé d’évaluer le coût du foncier et de fixer des valeurs acceptables par les habitants guyanais, dont les revenus sont très faibles. Le prix varie de 5 à 10 euros par mètre carré, avant abattement, selon une grille décidée par la municipalité.

En mars 2020, juste avant les élections municipales, les quatre premières cessions de terrains aux familles ont eu lieu. Au vu de la situation de la commune – les notaires sont tous situés à Cayenne -, « l’État nous a accordé des dérogations pour que le maire officie en tant que notaire et moi-même, élue, en tant que représentante du maire », relate l’élue. La commune perçoit le prix des terrains. Elle va pouvoir prélever la taxe foncière sur tous les habitats légalisés.

Premier plan guide d’aménagement

En parallèle, « un plan guide d’aménagement a été défini, préalable à un plan local d’urbanisme. Il réserve des espaces pour les réseaux, la voirie, les routes, les espaces publics, l’installation de panneaux solaires, l’extension de l’aéroport, des maisons de quartier mais aussi des zones agricoles… », énumère le directeur de l’EPFAG.

Les habitants de Maripa-Soula ont l’obligation de régulariser le foncier : « Sans cela, ils devront libérer leur parcelle », souligne Juliette Daniel. L’élue regrette que, depuis septembre 2020, la régularisation soit loin d’être massive : le processus semble à l’arrêt, crise sanitaire oblige. Il n’empêche que cette initiative inédite intéresse vivement d’autres communes situées le long du fleuve Maroni, notamment Grand-Santi.

Un prêt de 3 millions d’euros accordé par l’AFD

Depuis 2016, 900.000 euros ont été investis dans la démarche de régularisation foncière de masse des occupants sans titre. Ils ont été acquittés à 80% par la ville et à 20% par l’EPFAG. La commune de Maripa-Soula a contracté un prêt de 3 millions d’euros auprès de l’Agence française de développement (AFD) pour préfinancer l’opération. Elle le rembourse au fur et à mesure, grâce à la cession des terrains. De son côté, l’EPFAG noue le dialogue avec les habitants, réalise le bornage des parcelles et des emprises publiques et prépare les actes de vente des parcelles.

Commune de Maripa-Soula

Nombre d'habitants :

10600
Promenade du Lawa
97370 Maripa-Soula
administration.generale@ville-maripa-soula.fr

Juliette Daniel

élue en charge des affaires foncières

Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane

La Fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la cité d'affaire
97357 Matoury

Denis Girou

directeur général