Retrait-gonflement des argiles : onze départements pilotes vont bénéficier d’une aide financière

Pour accompagner les ménages, l’État met en place, dès octobre, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements pilotes - Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne - particulièrement concernés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène naturel, qui provoque l'apparition de fissures pouvant compromettre l'intégrité structurelle des bâtiments, connaît une sinistralité croissante sous l’effet du changement climatique. L’expérimentation d’un fonds de prévention spécifique - doté de 30 millions d’euros - s’appuie sur la loi de finances pour 2025 et sur un décret accompagné d'un arrêté, parus ce 7 septembre, pour préciser les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide ainsi mise en place. L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, et de récolter des données sur certains territoires ciblés dans la perspective d’une éventuelle généralisation de l'aide.

"Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs", relève le ministère de la Transition écologique. 

Les coûts de réparation liés au RGA représentent désormais la principale charge du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : "70% du coût des indemnisations Cat Nat liées aux bâtiments résultent du RGA sur les cinq dernières années", appuie le ministère. Et la seule sécheresse de 2022 est estimée à 3,5 milliards d’euros pour les assureurs. Plus de trois millions de maisons individuelles sont exposées dans l’hexagone à un aléa RGA fort, fait également valoir le communiqué.

Seront concernés par cette aide financière les propriétaires occupants de leur résidence principale, respectant les plafonds de ressources, pour des maisons assurées comprenant jusqu’à deux logements, situées en zone d’exposition forte au RGA. Les demandes sont à faire via la plateforme "Démarches Simplifiées". Le montant de l'aide sera calculé par type de dépense éligible, en fonction des ressources du demandeur. La demande d'aide se fera par ailleurs en deux étapes. Concrètement, les propriétaires se verront tout abord proposer une aide à la réalisation d'un "diagnostic de vulnérabilité" de leur habitation (phase études), dont le financement pourra atteindre 90% des dépenses, dans la limite d'un plafond de 2.000 euros. Dans un deuxième temps (phase travaux), l'Etat pourra financer à 90% maximum les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’oeuvre (jusqu’à 2.000 euros), et jusqu’à 80% des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15.000 euros). Le propriétaire ne pourra présenter qu'un seul dossier de demande d'aide par phase et par logement.