Risques climatiques : le Sénat dans l'attente de réponses concrètes

En débat en séance publique au Sénat, ce 29 octobre, les conclusions de la mission sur les risques climatiques devraient déboucher sur une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. 

Face à la recrudescence des aléas climatiques - dont les récentes intempéries en Occitanie sont encore une illustration -, il devenait urgent de porter un regard lucide sur les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce à quoi s’est attelée la mission du Sénat sur les risques climatiques, sous la présidence de Michel Vaspart (LR-Côtes-d’Armor), en pointant, dans un rapport rendu public le 9 juillet dernier, le décalage "patent entre l'ampleur des défis et la pesanteur des décisions publiques, par exemple pour mettre en oeuvre les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi)". Des constats accablants mais surtout une cinquantaine de préconisations pour moderniser le régime d’indemnisation, développer la culture du risque ou donner aux élus locaux les moyens de réduire leur vulnérabilité, sur lesquelles la mission attend désormais "des réponses concrètes". Un débat s’est donc installé au Sénat, ce 29 octobre, en présence de la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, sur les suites - d’ordre réglementaire ou législatif - à donner à cet ensemble de propositions. Plus question de s’enfermer dans des atermoiements. "Nous déposerons prochainement une proposition de loi en ce sens et comptons sur votre soutien", a indiqué la rapporteure Nicole Bonnefoy (Socialiste-Charente), tout en pressant aussi la ministre à se prononcer sur le sort des mesures réglementaires recommandées.  

Un rapport de plus ?

Pour la sénatrice Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées/RDSE), il faut aller "jusqu'au bout de la démarche engagée dans la loi Engagement et proximité en simplifiant la gestion des indemnisations des risques climatiques". Pour rappel, l’article 18 de ce projet de loi autorise les départements, par dérogation, à aider les entreprises dont l'appareil de production aurait subi des dommages dus aux catastrophes. "Saisissez-vous de ce rapport clé en main", a également exhorté un autre contributeur de la mission, Guillaume Gontard (Isère/CRCE). Tout comme son collègue de Meurthe-et-Moselle, le sénateur Jean-François Husson (LR) : "Ce rapport ne doit pas être un rapport de plus, mais un rapport pour faire mieux." Et pour cause, en peu de temps une véritable encyclopédie s’est constituée en la matière. Début octobre, le Sénat débattait déjà des conclusions du rapport Roux-Dantec sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques d'ici 2050. La semaine suivante, c’était au tour du CGEDD de livrer ses préconisations  pour améliorer la gestion des inondations, en s’appuyant sur le retour d’expérience des intempéries de 2018 dans l’Aude. Et d’autres rapports sont attendus. 

Pas de déplafonnement du fonds Barnier

Une mission d'inspection doit prochainement remettre les résultats de ses travaux sur le dispositif des Papi. Il s’agit d’un "outil précieux", "qu’il nous faut conforter", a réagi la ministre, en tant qu’il permet "de faire émerger, à l'initiative des collectivités de véritables projets de territoire, cofinancés par le fonds Barnier". Reste que ce fonds est plafonné, ses dépenses, 200 millions d'euros, excèdent l'abondement de 131 millions d'euros par an. Une réflexion sur "l'adéquation entre les dépenses de ce fonds et ses ressources" devra être engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2021, estime la ministre, qui a toutefois assuré que "sa trésorerie lui permettra de financer les actions de prévention nécessaires en 2020". Quant à la mission confiée au député LREM de Vendée Stéphane Buchou sur l'évolution des littoraux face au recul du trait de côte, elle devrait également remettre ses travaux dans les prochaines semaines. Là encore, Elisabeth Borne promet de donner "des leviers d’action aux territoires". 

Priorité à la prévention 

"Nous consacrons dix fois plus de moyens à l'indemnisation qu'à la prévention", a souligné la ministre. "Votre rapport montre que les principes de l'indemnisation doivent être préservés. Mais soyons lucides : le coût des dommages augmente, la population concernée s'élargit et la valeur des biens se renchérit (…)", a-t-elle relevé chiffres à l’appui. "Ces deux dernières années le coût des catastrophes naturelles a atteint des montants très élevés : 3 milliards d'euros en 2017, 2 milliards d'euros en 2018. Ces montants seront multipliés par deux en 2050. Depuis 1982, le coût moyen de l'indemnisation des inondations est de 554 millions d'euros et celui des sécheresses de 409 millions d'euros par an". Et de conclure "seul un effort accru de prévention permettra de faire face à ces coûts sans diminuer l’indemnisation". 
Sur le volet préventif des priorités se dessinent : modernisation du réseau des radars météos, révision des dispositifs d’alerte (à la lumière de l’accident de Lubrizol), élaboration des PPRN (plans de prévention des risques naturels) dans les zones les plus exposées etc. "S'adapter, c'est aussi accompagner territoires et habitants frappés par une catastrophe naturelle quand la prévention n'a pas suffi", reconnaît en second lieu la ministre, faisant valoir quelques progrès méthodologiques.  

Des régimes d’indemnisation à repenser

Côté indemnisation, le gouvernement table sur l’application e-contrat qui  "permet de constituer un dossier dématérialisé, avec un traitement accéléré", pour réduire les délais. Un réexamen de la demande est déjà possible, "mais nous sommes prêts à envisager un nouveau mécanisme d’appel". Sur les dossiers sécheresse, la réforme de l’instruction, notamment des critères pris en compte, "devrait accélérer le traitement". La ministre a en revanche exprimé ses réticences sur l’utilisation du fonds Barnier pour des travaux préventifs contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles sur des constructions non résilientes. La fin de la modulation des franchises dans certains cas, la prise en compte des frais de relogement d'urgence, évoquées dans le rapport, lui apparaissent comme des pistes "intéressantes". Des dispositifs "plus incitatifs à l’assurance" pourraient par ailleurs figurer dans le projet de loi Risques majeurs outre-mer. Pour mieux protéger les agriculteurs enfin, il faut repenser les mesures de protection et d'indemnisation, comme le recommande le rapport, "mais aussi les pratiques agricoles elles-mêmes", ajoute la ministre. Une consultation a été lancée par le ministre de l’Agriculture sur les outils de gestion. La synthèse des retours, attendue ces prochains jours, devrait intégrer certaines mesures figurant dans le rapport.  

 

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