Saint-Bonnet-en-Champsaur, commune nouvelle : un choix réaliste et rapide (05)

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Commande publique

Hautes-Alpes

Lorsque le maire des Infournas (30 habitants) demande que sa commune soit rattachée à Bénévent-et-Charbillac (250 habitants), le maire de Bénévent va voir celui de Saint-Bonnet-en-Champsaur (1.700 habitants), commune avec laquelle il a déjà beaucoup en commun. Depuis le 1er janvier 2013, les trois communes ne font qu’une. Retour sur une histoire rapide et sans anicroches.

Dans Le Dauphiné du 1er novembre 2012, on pouvait lire : "Réunis mercredi soir, les conseils municipaux des localités de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Bénévent-et-Charbillac et Les Infournas ont voté à la quasi-unanimité (un élu s’est prononcé contre aux Infournas) la fusion de leurs trois communes. Prochaine étape désormais : l’envoi des délibérations en préfecture, ce vendredi". La commune nouvelle de Saint-Bonnet a vu officiellement le jour le 1er janvier 2013.

L’histoire d’une fusion très rapide

Suite à la demande des Infournas, puis à celle de Bénévent, d’être rattachées à Saint-Bonnet, le conseil municipal de Saint-Bonnet se prononce, le 1er juillet 2012, lors d'un conseil municipal décentralisé dans un forest d'alpage, de manière informelle, pour le rattachement des deux autres communes à la leur. La nouvelle se répand rapidement dans les trois communes alors que rien n’est officiel. La communication se fait un peu toute seule, de bouche à oreille, par presse locale interposée. Très vite, les 15 conseillers à Saint-Bonnet, les 11 de Bénévent-Charbillac et les 7 des Infournas se réunissent en présence du secrétaire général de la préfecture. Ils créent trois commissions de travail : Communication / information, Finances et Biens, et Patrimoine.

De nombreux points communs

Très proches géographiquement, les trois communes ne font qu’une naturellement, les enfants des Infournas et de Bénévent-et-Charbillac se rendent à l’école de Saint-Bonnet ; Les agriculteurs d’une commune exploitent sur les terres des deux autres, les conduites d’eau potable de Saint-Bonnet desservent les deux autres communes et les points d’alimentation sont communs. Au moment de son rattachement à Saint-Bonnet, Les Infournas avaient aussi la possibilité de se rattacher à La Motte-en-Champsaur, une commune de 175 habitants située à 3 km au nord, mais le conseil municipal décide de rejoindre Bénévent (2 km au sud), puis Saint-Bonnet tout proche.

Des différences tout à fait surmontables

Côté fiscalité, la taxe d’habitation de Bénévent est plus élevée que celle de Saint-Bonnet, c’est le contraire pour la taxe foncière. Aux Infournas, les habitants ne paient quasiment pas d’impôts. Les élus se mettent d’accord rapidement sur le lissage des taux qui impactera surtout les habitants des Infournas, mais très progressivement. D’autres problèmes sont à régler : il va falloir uniformiser les réseaux alimentation d’eau pour l’arrosage ; en matière de ramassage scolaire, Bénévent avait la compétence déléguée du conseil général et pas Saint-Bonnet. Autre compétence discordante : l’exploitation des microcentrales électriques. Bénévent gérait une microcentrale en régie, celle de Saint-Bonnet était gérée par les agriculteurs, cette compétence sera le grand chantier de la commune nouvelle.

"Pas une révolution"

Fin septembre 2012, les commissions ont travaillé et prévu les ajustements nécessaires. L’arrêté de création de la commune nouvelle est adressé à la préfecture. Le personnel territorial administratif de Bénévent (trois personnes) sera intégré à la nouvelle équipe municipale (aux Infournas, une personne au statut d’auto-entrepreneur assurait la gestion de la petite commune). Les anciens maires de Bénévent et des Infournas deviendront maires délégués de leur commune. En 2014, le conseil municipal ne comptera plus que 17 ou 19 personnes (selon la loi électorale).
Les trois communes étaient chacune membres de la communauté de communes du Champsaur. Désormais, Saint-Bonnet qui avait cinq délégués sur 27 en a, en tant que commune nouvelle, huit.
"La création de notre commune nouvelle n’est pas du tout une révolution, elle traduit un état de fait et rien n’a changé pour les habitants. C’était inéluctable et j’espère que beaucoup d’autres petites communes de France feront le même choix que nous", conclut Jean-Pierre Festa, maire de l’ancien et du nouveau Saint-Bonnet-en-Champsaur.


Catherine Korenbaum, Mairie-conseils, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Commune nouvelle de Saint-Bonnet en Champsaur

Place de Waldems
05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
mairie@saint-bonnet-en-champsaur.net

Jean-Pierre Festa

Maire
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