A Saint-Seine-l'Abbaye, le personnel communal est employé par la communauté

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Commande publique

Côte-d'Or

Depuis plus de quinze ans, la communauté de communes du pays de Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or) a ouvert la voie d'une gestion unifiée du personnel en embauchant des secrétaires et des agents d'entretien mis à disposition des communes.

La communauté de communes du pays de Saint-Seine-l'Abbaye est composée de vingt petites communes (de quarante à 388 habitants) pour un total de 3214 habitants. Depuis sa création, et même avant, l'entité communautaire emploie du personnel qu'elle met à disposition des communes. "On pourrait presque dire qu'ici, c'est culturel !, affirme Chrystelle Mitaine, secrétaire générale de la communauté. C'était déjà le cas avec le Sivom qui embauchait les secrétaires et les mettait à disposition des communes. Lorsque le Sivom est devenu communauté en 1993, le système a continué." Aujourd'hui, la communauté emploie huit secrétaires et une secrétaire générale, mises à disposition des vingt communes membres, mais aussi du Sivos (syndicat intercommunal à vocation scolaire), du syndicat des eaux et du syndicat de l'électrification. Cette mise à disposition est formalisée à travers une convention, votée chaque année, qui précise le temps de travail qu'une secrétaire doit effectuer pour chaque commune et le tarif horaire facturé par la communauté à la commune. La secrétaire réalise une partie de son travail à la mairie, notamment pour les fonctions qui nécessitent sa présence, comme l'accueil du public et une autre partie dans les bureaux de la communauté. "Par exemple, les secrétaires font le travail de comptabilité des communes dans les locaux de la communauté car elles y disposent de l'outil informatique nécessaire (logiciel de comptabilité) ce qui n'est pas le cas dans les communes", souligne Chrystelle Mitaine. Selon les mêmes procédures, la communauté emploie également quatre agents d'entretien mis à disposition de treize communes. "Nous avons ouvert cette possibilité dès 1993 mais c'est surtout depuis trois ans que les demandes se multiplient de la part des communes car les évolutions récentes de la législation des communautés vont en ce sens. Nous les avons simplement anticipées grâce à des élus très volontaristes." En plus de la gestion du personnel, la communauté centralise d'autres services au profit des communes : elle a acquis un certificat électronique qui lui permet de télétransmettre les délibérations des vingt communes auprès du ministère de l'Intérieur. "Cela conduit à une utilisation uniformisée du logiciel, souligne Chrystelle Mitaine. Pour les autorités administratives, cela permet de n'avoir qu'un interlocuteur au lieu de vingt."

 

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

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