Sécurité civile : la Cour des comptes invite à revoir le modèle de financement de l'Ensosp
Dans un rapport publié le 1er septembre, la Cour des comptes invite à revoir le modèle de financement de l'Ensosp qui forme les officiers professionnels et volontaires de sapeurs-pompiers. Un modèle jugé "complexe et instable" et qui manque d'équité vis-à-vis des départements.
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Le financement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) est "complexe et instable", considère la Cour des comptes dans un rapport publié le 1er septembre. Elle appelle à le conforter en modifiant les taux des cotisations dues par les collectivités locales au titre de l’effort de formation.
Installée sur quatre sites (Aix-en-Provence, Vitrolles et Paris et, depuis 2024, Gardanne), l’Ensosp forme les officiers professionnels et volontaires de sapeurs-pompiers pour un budget de 34,65 millions d’euros en 2023 et un effectif de 205 ETP. Son financement repose sur trois ressources : État, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les ressources propres issues de l’activité de l’école. Mais en réalité, "le financement de l’école est assuré pour l’essentiel, directement ou indirectement, par les services d’incendie et de secours (SIS), qui versent des cotisations au CNFPT et règlent par ailleurs les factures que lui présente l’Ensosp en contrepartie des prestations spécifiques qu’ils lui demandent". "Sur les 38 millions d’euros de recettes prévues au budget initial 2025, près de 29 millions d’euros, soit 76%, sont financés directement ou indirectement par les SIS", indique la cour. Les SIS s’acquittent auprès du CNFPT d’une cotisation générale au taux de 0,9% de la masse salariale et d’une surcotisation au taux de 0,86%. Ces cotisations font ensuite l’objet d’un reversement du CNFPT à l’école "partiel et négocié pour la cotisation obligatoire, intégral s’agissant de la surcotisation".
Un manque d'équité pour les départements
Or la part de cotisation générale reversée à l’Ensosp par le CNFPT est amenée à diminuer dans les prochaines années, conformément à une trajectoire arrêtée dans un avenant au contrat d’établissement signé en 2024. "Après un versement établi à 6 millions d’euros en 2022, puis 5,5 millions d’euros en 2023, ces montants prévisionnels sont de 5,5 millions d’euros en 2024, 4,5 millions d’euros en 2025 et 3,5 millions d’euros en 2026", détaille le rapport. De son côté, l’État demeure "un contributeur secondaire au budget de l’Ensosp", malgré son poids dans la gouvernance. "Son poids relatif dans les ressources de l’école diminue même légèrement sur l’ensemble de la période étudiée", relève le rapport.
La cour invite à modifier le code général de la fonction publique, afin de réduire, pour les seuls sapeurs-pompiers professionnels, le taux de cotisation générale de 0,9% à 0,5%, tout en augmentant le taux de surcotisation 0,86 % à 1,06%. Le manque à gagner de la cotisation générale serait en partie compensée par la surcotisation. Cette mesure serait un gage d'"équité" pour les conseils départementaux qui aujourd’hui sont "contraints de financer les formations métiers de leurs sapeurs-pompiers en plus de la cotisation de 0,9% qu’ils versent au CNFPT sur leur masse salariale", estiment les magistrats.
