Sécurité civile : les textes publiés cet été, et le rapport de synthèse du Beauvau à l'approche

Plusieurs textes relatifs à la sécurité civile ont été publiés pendant la trêve estivale.

• Un arrêté du 8 août fixe le nombre maximum de sous-directions d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours (de 2 à 7 en fonction de l'effectif, y compris la sous-direction santé) d'une part, ainsi que les nouveaux nombres maximums de colonels de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans un service d'incendie et de secours et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements d'autre part.

• Un arrêté du 21 juillet fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours.

Ces deux arrêtés avaient reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes le 5 octobre… 2023.

• Un autre arrêté du 21 juillet modifiant divers arrêtés relatifs à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, à la filière aquatique de sécurité civile et à la filière pédagogique de sécurité civile. Le texte reconnait pour l'essentiel de nouvelles équivalences de formation.

• Un arrêté du 14 août fixant la participation de l'État au titre de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2025 à 21,2 millions d'euros (vs 17,65 millions d'euros en septembre 2024 – lire notre article du 2 septembre –, montant qui avait été porté à 17,9 millions d'euros en décembre).

• Autre texte, non officiel cette fois, publié le 11 août, une déclaration de l'ensemble des organisations syndicales représentatives des personnes des services d'incendies et de secours déplorant que "près de 20 mois après le lancement du Beauvau de la sécurité civile, la situation reste floue, les objectifs ne sont toujours pas clairement annoncés, l'idée de manœuvre, modifiée plusieurs fois, n'est pas vraiment respectée, l'exécution reste imparfaite, quant au commandement, on ne sait toujours pas d'où il vient" (soit les 5 éléments du SOIEC, "moyen mnémotechnique utilisé par le commandant des opérations de secours pour donner des ordres d'exécution lors d'un sinistre"). Les syndicats dépeignent à nouveau "un système à bout de souffle" et appellent à un "financement des services d'incendie et de secours entièrement réformé", non sans souligner que "les départements sont la strate des collectivités la plus fragilisée budgétairement". 

Secrétaire général du syndicat Sud Sdis national, Manuel Coullet déplorait début août auprès de Localtis "le retard incroyable" pris par ce dossier : "Nous [les partenaires sociaux] devions être destinataires du rapport de synthèse il y a bientôt un mois. On nous avait dit, après le dernier chantier du Beauvau en février, que nous serions conviés avant l'été à une rencontre avec le ministre. Qu'il devait y avoir de nouvelles consultations avant la sortie du projet de loi. Rien de tout cela n'est respecté." D'après nos informations, ledit rapport de synthèse devrait toutefois être publié ce jeudi 4 septembre. Reste à savoir ce qu'il en adviendra après le 8 septembre.