Discriminations - Selon le Conseil de l'Europe, les discriminations persistent en France au point de "mettre en danger les droits de l'Homme"

Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté le 17 février un rapport très sévère sur les discriminations en France, réalisé à partir d'une visite effectuée en France plusieurs mois avant les attentats de début janvier. Au-delà du choc et de la honte que tout homme politique et tout citoyen du soit disant "pays des droits de l'Homme" peuvent éprouver, plusieurs aspects touchent de près les collectivités : l'accueil en Cada (centres d'accueil des demandeurs d'asile), stationnement des gens du voyage, accès au logement des Roms migrants, accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics, scolarisation des enfants handicapés... Sans parler des discriminations dans l'accès aux services publics, au logement...

"Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l'intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais sont en hausse en France. Il est urgent de mieux les contrer d'une manière soutenue et systématique", a déclaré, le 17 février, Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, en rendant public le rapport sur la visite qu'il a effectuée en France du 22 au 26 septembre 2014. Il y aborde les questions de l'intolérance et du racisme, ainsi que le respect des droits de l'homme des migrants, des gens du voyage, des Roms et des personnes handicapées.
Il relève ainsi que sur la première moitié de l'année 2014, les actes antisémites "ont quasiment doublé" et que "le nombre croissant" d'actes antimusulmans et homophobes "est également très inquiétant". Et cela, malgré un "solide cadre juridique et institutionnel de lutte contre le racisme et les discriminations". Nils Muižnieks exhorte les autorités françaises à continuer de "lutter fermement" contre ces phénomènes et leur conseille de "donner plein effet aux dispositions pénales reconnaissant le 'testing' comme preuve d'un comportement discriminatoire" ainsi que d'"intégrer la lutte contre les discriminations dans un plan national pour la promotion et la protection des droits de l'Homme".

Un climat "antitsiganisme"

Le rapport note "des insuffisances graves et chroniques" dans l'accueil des demandeurs d'asile et une "défaillance" de l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Il appelle les autorités françaises "non seulement à maintenir leur engagement d'accueillir 500 réfugiés syriens", mais il les exhorte à en "accueillir davantage". Il leur demande également d'"améliorer les conditions de vie des migrants à Calais et à mieux les protéger de violentes attaques xénophobes".
Inquiet du "fort climat d'antitsiganisme qui règne en France de très longue date", le commissaire appelle les autorités françaises à lutter "avec fermeté" contre les discours et les actes hostiles visant les Roms migrants et les gens du voyage. Il recommande de "mettre fin au régime discriminatoire dont font l'objet les gens du voyage", de "fournir des espaces de stationnement adéquats" et de "garantir l'accès effectif à l'éducation des enfants de voyageurs en promouvant des solutions adaptées à leur mode de vie".
Concernant les Roms migrants, le rapport fait état de "violences commises par des particuliers et parfois même par des membres des forces de l'ordre, notamment lors des évacuations forcées de campements". Il souligne également "l'urgence" de garantir au Roms l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au logement et à l'emploi, et de "combattre les stéréotypes et les préjugés".

Inclusion des personnes handicapées : du cadre juridique à la pratique

Concernant la situation des personnes handicapées, le commissaire constate que, "malgré un cadre juridique développé et une priorité donnée à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, celles-ci ne sont pas toujours garanties en pratique". Il estime ainsi que "les importants retards en matière d'accessibilité des lieux publics, ainsi que les défaillances des dispositifs d'orientation et d'accompagnement doivent être traités en priorité". Il s'est également montré "préoccupé par le fait que des milliers de personnes handicapées se voient contraintes de quitter la France pour chercher à l'étranger, en particulier en Belgique, des solutions plus adaptées à leur situation". Il déplore en outre les "difficultés d'accès à l'emploi" et les "conditions discriminatoires" réservées aux travailleurs handicapés "dans certaines structures spécialisées".
Tout en saluant les mesures adoptées visant à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, le Commissaire constate "avec préoccupation" qu'environ 20.000 de ces enfants, "notamment ceux souffrant de troubles autistiques", demeurent sans solution de scolarisation. "Les autorités devraient redoubler d'efforts à fin de garantir à tous les enfants une instruction appropriée. Les autorités devraient également privilégier la mise en place de services de proximité favorisant l'inclusion sociale des personnes handicapées", estime-t-il.

 

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