Simplifier les procédures de rénovation des façades, c'est possible

"L'objectif des élus consistait notamment à faire revivre les centres-ville anciens et les coeurs de village, tout en valorisant le potentiel touristique", explique Lydie Gregoraci, responsable de l'habitat à la communauté de communes du Comté de Provence (CCCP). Un enjeu d'importance pour les treize communes situées au coeur de la "Provence verte" qui ont adopté en 2003 un plan Façade. A Brignoles, siège de la CCCP, ce dispositif s'inscrit dans une démarche plus vaste (Opah-RU, opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain) de requalification du centre-ville, dont la mise en oeuvre est confiée à la SEM de construction de Draguignan (Saiem).
Pour les autres communes, la participation au plan Façade nécessitait, jusqu'en 2007, plusieurs formalités préalables : "Chaque commune membre devait délimiter au préalable un périmètre de son centre ancien, validé par une délibération du conseil municipal, et fournir la liste des rues concernées ainsi qu'un plan du périmètre. La mise en jeu de l'aide communautaire était ensuite subordonnée à la signature d'une convention entre la commune et la communauté. De plus, la subvention était attribuée uniquement en complément d'une aide de la commune concernée", précise Lydie Gregoraci. Une fois ces conditions remplies, la subvention de la communauté atteignait 5 euros/m2 de façade dans la limite de 80m2, soit une aide maximale de 400 euros.
Pour le propriétaire, les formalités sont plus simples. A l'issue des travaux, celui-ci dépose un dossier de demande de subvention auprès de sa mairie comprenant une copie de la déclaration de travaux, la surface de façade rénovée, un exemplaire de la facture acquittée des travaux, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire. La mairie complète ensuite le dossier en fournissant un certificat de bonne exécution des travaux. Le service de l'habitat de la communauté de communes prend alors le relais et détermine le montant de la subvention et procède à son versement. Dans le cas particulier d'une façade appartenant à plusieurs propriétaires, il invite les copropriétaires à constituer un syndicat de copropriété afin de verser une aide unique pour l'opération de ravalement.

Le dispositif simplifié est adopté par toutes les communes

En 2007, les modalités d'attribution de l'aide intercommunale et son montant ont changé. Plusieurs causes sont à l'origine de cette évolution : "Certaines communes, comme Châteauvert ou Saint-Antonin-du-Var, sont formées de hameaux et ne possèdent pas de centre-ville au sens strict du terme. Mais ce n'est pas une raison pour empêcher leurs habitants de bénéficier d'une aide communautaire. Ensuite, compte tenu du coût élevé des travaux de ravalement, la communauté de communes a souhaité augmenter sa participation financière", souligne Lydie Gregoraci. Son taux de participation représente désormais 20% du montant TTC des travaux de ravalement, dans la limite de 1.000 euros par opération. Par ailleurs, toute référence à la surface de la façade est abandonnée. Autre nouveauté : l'intervention communautaire n'est plus subordonnée à une participation financière de la commune concernée, ni à la signature d'une convention entre la commune et la CCCP. Conséquence : les treize communes ont aujourd'hui adopté le plan Façade et après les 21.000 euros d'aides versés aux propriétaires en 2007, 16.500 euros ont d'ores et déjà été attribués au cours des sept premiers mois de l'année 2008.

Pascal Clouet / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis