Solidarité et cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté

En tant que banque d’intérêt général, nous participons au développement et à la transformation des territoires en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Découvrez nos actions concrètes en Bourgogne-Franche-Comté.

Retour sur la visite d’Olivier Sichel : investir pour l’enfance, investir pour l’avenir

Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont signé un protocole relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant plus particulièrement sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Les Départements volontaires pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment :

  • pour le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts,
  • pour la création et la réhabilitation de structures d’accueil,
  • pour l’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, dans la droite ligne de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs.

François Sauvadet, président de Départements de France et du Département de Côte-d’Or, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, ont signé cette convention à Dijon après la visite de la Maison de l’enfance d’Ahuy (21).  Dans cette maison exemplaire les fratries sont accueillies, et pour un meilleur suivi les enfants sont repartis dans des petites unités de 4 places.

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Avec ce partenariat, la Banque des Territoires met ses moyens financiers et son expertise en matière d’immobilier à la disposition de Départements de France en faveur de la protection de l’enfance. J’espère que les départements s’empareront de ce nouvel outil qui leur permettra d’améliorer les conditions d’accueil et l’accompagnement des enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Olivier Sichel

Titres participatifs : soutenir le logement social dans l’Yonne

Plus de 135 M€ investis par l’Office Auxerrois de l’Habitat (OAH) dans les 10 ans avec le soutien de la Banque des Territoires. Ils seront consacrés à la démolition de 465 logements ; la rénovation de 978 autres ; et 290 constructions. En souscrivant aux 4 M€ de titres participatifs émis par l’Office Auxerrois de l’Habitat, la Banque des Territoires accompagne ces projets et la réalisation du Plan Stratégique de Patrimoine de l’OAH. Il intègre notamment le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ciblé sur les quartiers Sainte-Geneviève et des Rosoirs.

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La Banque des Territoires souscrit également à 3 M€ de titres participatifs émis par Domanys.  Avec un patrimoine immobilier de 8 854 logements répartis sur 180 communes, Domanys est le bailleur du Département de l’Yonne, représentant 43% du parc social icaunais. Son plan de développement se concentre sur la réhabilitation du parc actuel afin de maintenir son attractivité.  Il est également marqué par de nouvelles constructions dans des communes s’inscrivant dans une géographie prioritaire des politiques publiques, comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain.

Sur la période 2019/2028, il est prévu un plan d’investissement de 170 M€ comprenant la production de 513 logements pour un montant total de 62 M€, et 108 M€ pour maintenir et renforcer l’attractivité du parc existant (réhabilitation, renouvellement de composants et démolition).

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A travers le plan de relance de la Caisse des Dépôts, qui mobilise plus de 11 Md€ d’investissements en faveur de l’habitat, la Banque des Territoires soutient les programmes de production et de réhabilitation de logements sociaux. Pour ce faire, elle a accéléré la mise en œuvre opérationnelle de son dispositif de titres participatifs porté à 1 Md€, sur la période 2020-2022.