Teomi : expérience d'un site pilote dans un EPCI de Lorraine (54)

Comme le souligne la présidente de la communauté de communes du Toulois (CCT, Meurthe-et-Moselle, 34 communes, 37.150 habitants), Kristell Juven, la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi), qui permet à chaque ménage de payer ses déchets en partie en fonction de sa production, répond à plusieurs enjeux : "La collectivité, au-delà de son engagement dans le développement durable et en faveur d’une conscience citoyenne environnementale, voulait faire baisser le coût de traitement des ordures ménagères, pour elle et pour ses habitants." Elle fait aujourd’hui partie des quatre sites pilotes retenus par l’Ademe qui expérimente la Teomi avec le concours de la direction générale des finances publiques (voir encadré).

Volume des déchets en hausse : une préoccupation de longue date

Il faut dire que la communauté de communes partait de loin pour atteindre ces objectifs. Après les élections de 2008, les élus doivent effacer une ardoise de 300.000 euros d’impayés, sur les 500.000 euros générés par plusieurs années de redevance (Reom). Son remplacement par la Teom avait déjà eu lieu, mais le volume des déchets ménagers - 320 kg par habitant et par an - était en constante augmentation. "Cette situation a d’emblée orienté notre réflexion vers une gestion des déchets basée sur une tarification incitative", ajoute Jorge Bocanegra, premier vice-président délégué à l’environnement.
Des études sont lancées en 2009, et dès que le projet de Teomi est évoqué, la communauté de communes du Toulois s’y intéresse.

Nouveau mode de cotisation basé sur la production réelle de déchets

La Teomi que vont payer les habitants du Toulois à l’automne 2014 sera basée sur le volume de leurs dépôts de 2013. La taxe se compose d’une part fixe, toujours établie sur la valeur foncière de l’habitation, et d’une part variable qui doit être légalement comprise entre un minimum de 10% et un maximum de 40%. La communauté de communes a fixé sa part à 13,5%. Ce pourcentage peut sembler modeste, mais comme l’indique l’élue : "Il sera augmenté progressivement, mais au préalable nous devons nous assurer que le dispositif est bien maîtrisé par les habitants."

Equipements pour identifier l'usager et mesurer la quantité de déchets

Pour mettre en œuvre la taxe incitative, l’EPCI du Toulois s’est équipé du matériel adéquat. Dès 2011, des bacs à puces électroniques permettant l’identification ont été attribués pour les pavillons individuels. Puis en 2012, des bornes d’apport volontaires de tri sélectif, permettant de comptabiliser les dépôts par foyer, ont été installées dans les secteurs d’habitat vertical. Ces bornes fonctionnent à l’aide de badges propres à chaque foyer et sont équipée d’un boîtier électronique de comptage des ouvertures-fermetures lors du dépôt des sacs d’ordures ménagères. Ce badge donne également accès à la déchèterie pour les dépôts d’encombrants et de déchets dangereux.

Condition du succès de la Teomi : une bonne information des habitants

La compréhension des principes de comptabilisation et de tri des ordures ménagères par les habitants, évoquée par la présidente du Toulois, est capitale pour assurer le succès de la taxe incitative. En 2012, les erreurs de tri de bonne ou de mauvaise foi ont coûté 80.000 euros à la collectivité. La multiplication de petits dépôts dans les bornes d’apport volontaire peut entraîner la surfacturation d’un foyer.
L’information des habitants joue donc un rôle clé dans le succès de la Teomi et la CCT ne l’a pas sous-estimée. Son magazine a consacré plus d’une dizaine d’articles d’au moins une page au sujet depuis 2010. Des lettres d’explication ont été envoyées aux habitants (voir documents joints) et des permanences organisées dans les mairies. L’élu délégué à l’environnement a tenu des réunions publiques d’explication dans chaque ville. Une communication directe d’abord relayée par deux ambassadeurs, puis quatre à partir de cette année, a permis d’informer en porte à porte les habitants du territoire. Enfin, avant la rentrée de septembre, un courrier, rappelant les objectifs de la taxation incitative et ses premiers résultats, sera envoyé à chaque foyer. Il mentionnera également le montant estimatif de la taxe à régler cet automne.

Résultats positifs avant même l’application de la Teomi

Ces efforts ne sont pas restés vains. Avant même l’entrée en vigueur de la Teomi le 1er janvier 2014, les premiers résultats sont très encourageants. Entre 2010 et 2013 les dépôts d’ordures ménagères résiduelles ont diminué de 38% tandis que les déchets recyclés augmentaient de 79%. Le total des déchets ménagers collectés a, en outre, baissé de 9%, soit davantage que l’objectif du Grenelle de l’environnement de -7%. La CCT a ainsi pu économiser 200.000 euros sur le traitement des déchets ce qui lui a permis d’amortir la hausse de la TVA, celle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de baisser légèrement le taux de la Teom. Autre bonne nouvelle, les dépôts sauvages tant redoutés par les élus n’ont pas proliféré comme ils le craignaient.

Teomi obligatoire en 2015
Le Grenelle fait obligation à toutes les autorités compétentes en matière de déchets ménagers d’appliquer un système de tarification incitative à partir de 2015 : en clair, les déchets feront l’objet d’un nouveau mode de cotisation prenant en compte la production réelle des déchets de chaque foyer.
Les collectivités souhaitant instaurer une Teom incitative en 2014 ont dû délibérer avant le 15 octobre 2013. Quatre collectivités particulièrement avancées dans leurs réflexions font l’objet d’un suivi par l’Ademe en tant que collectivités "expérimentatrices" : le Sirtom de Brive, la communauté de communes du Toulois, la communauté de communes du Pays de l’Ain et le Sirtom de Chagny.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info